Sommaire

1. Le speed pedelec : de cyclomoteur à vélo

Grâce à l'assistance au pédalage, les désormais très populaires vélos électriques rapides ou speed pedelecs peuvent atteindre une vitesse de 45 km/h.

Depuis fin 2016, le code de la route considère dès lors ces vélos rapides comme des cyclomoteurs de classe B. Les speed pedelecs ne permettaient donc pas, jusqu'ici, de bénéficier des avantages fiscaux liés aux vélos ordinaires et aux vélos électriques.

2. Une indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail

Les vélos électriques rapides ou speed pedelecs seront désormais fiscalement logés à la même enseigne que les autres vélos (électriques). La nouvelle mesure permettra aux utilisateurs de speed pedelecs de bénéficier eux aussi d'une indemnité vélo exonérée fiscalement pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Cette modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

3. Bref résumé des modifications

Voici un aperçu des modifications :

• L'exonération fiscale de l'indemnité vélo forfaitaire de 0,23 euro/km (année de revenus 2017) est étendue aux utilisateurs de speed pedelecs. L'exonération pour les déplacements domicile-lieu de travail, initialement plafonnée à 390 EUR par an (année de revenus 2017) pour ces vélos électriques rapides sera remplacée par cette indemnité vélo.

• L'employeur peut mettre un speed pedelec à la disposition de son travailleur à titre de vélo d'entreprise. Les frais supportés par l'employeur pour encourager l'utilisation du vélo d'entreprise sont déductibles à 120 % à l'impôt des sociétés.

• Le travailleur qui utilise un vélo mis à disposition par l'employeur pour ses déplacements domicile-lieu de travail ne paiera pas d'impôt sur cet avantage. La pure utilisation privée de ce vélo est de plus exonérée d'impôts si le travailleur utilise le vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail.

4. ONSS

Actuellement, l'indemnité vélo forfaitaire de 0,23 EUR/km n'est exonérée de cotisations sociales que pour les vélos (éventuellement électriques) ordinaires. Ce n'est donc pas le cas des speed pedelecs.

Nous apprenons cependant que l'objectif est de dispenser également de cotisations sociales les indemnités vélos liées aux déplacements domicile-lieu de travail avec un vélo électrique rapide ou speed pedelec. 

La règle fiscale suivante s'appliquerait dorénavant aussi pour la mise à disposition d'un vélo (électrique) ordinaire ou d'un speed pedelec :

• pas de cotisations sur l'avantage pour les déplacements domicile-lieu de travail (cette exonération n'existe pas actuellement pour les speed pedelecs) ;

• pas non plus de cotisations sur la pure utilisation privée si le vélo ou le speed pedelec est utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail (actuellement, les cotisations sont toujours dues sur la pure utilisation privée).

Des projets de textes ont déjà été rédigés en ce sens. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue. Nous suivrons cette question de près.