Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société

Depuis 2012, nous calculons l’avantage de toute nature pour l'usage privé gratuit d'une voiture de société en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture (avec une correction en fonction de l'âge de la voiture). 

L’émission de CO2 de référence est revue et calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2 des voitures immatriculées comme neuves. Les chiffres d’application pour l’année de revenus 2019 ont été publiés aujourd’hui au Moniteur Belge.

Contrairement aux dernières années, nous constatons pour la première fois une augmentation de l'émission de référence pour toutes les voitures, indépendamment du type de carburant. De ce fait, l'avantage imposable de la voiture de société diminue et le travailleur en retire donc un peu plus en termes nets.

Émission de CO2 de référence

Pour l'année de revenus 2019, le coefficient CO2 de base s'élève à 5,5 % pour une émission de référence de :

• 88 g/km pour les véhicules diesel (au lieu de 86 g/km pour l'année de revenus 2018) ;
• 107 g/km pour les voitures avec moteur à essence, LPG ou gaz naturel (au lieu de 105 g/km pour l'année de revenus 2018).

Si l'émission de CO2 est :

• supérieure à l'émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
• inférieure à l'émission de référence, le coefficient est réduit de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessous du seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %) ;

Conséquence

La révision à la hausse de l'émission de référence réduit l'avantage de toute nature imposable. Le précompte professionnel retenu est donc inférieur et les travailleurs (et dirigeants d'entreprise) en retirent un peu plus en termes nets.

Exemple – Audi A4 Avant diesel

Valeur catalogue 35.410 EUR, 1re année d'immatriculation, diesel, taux d'émission CO2 = 104 g/km

L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2019 s'élèvera à 183,02 EUR.

Compte tenu de l'émission de référence pour 2018, il se serait élevé à 188,18 EUR pour le même mois.

Exemple 2 – Audi A4 Avant

Valeur catalogue 32.525 EUR, 1re année d'immatriculation, essence, taux d'émission CO2 = 128 g/km

L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2019 s'élèvera à 179,95 EUR.

Compte tenu de l'émission de référence pour 2018, il se serait élevé à 184,69 EUR pour le même mois.

À partir de 2019

Les nouvelles émissions de CO2 de référence s’appliquent aux avantages octroyés à partir de janvier 2019.