Certains travailleurs âgés dont le contrat de travail est résilié en raison de leur inaptitude au travail de nuit ont droit, sous certaines conditions, à une indemnité mensuelle complémentaire à l’allocation de chômage à charge de leur employeur, et ce, durant 5 ans.

Pour avoir droit à cette indemnité, le travailleur doit :

• être âgé d’au moins 50 ans et être inapte au travail de nuit pour des raisons médicales sérieuses, ou être âgé d’au moins 55 ans ;
• et avoir effectué des prestations de nuit pendant au moins 20 ans.

La CCT no 46 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipe comportant des prestations de nuit prévoit une adaptation de cette indemnité complémentaire sur la base de l’évolution de l’indice des salaires conventionnels.

Le Conseil National du Travail fixe un coefficient de revalorisation : à partir du 1er juillet 2023, un coefficient de 1,0078 sera appliqué à cette indemnité complémentaire.

À partir du 1er juillet 2023, l’indemnité s’élève donc à 176,70 euros par mois.