En février 2023, le Conseil national du Travail a émis un avis sur l’informatisation du certificat médical via le projet « Mult-eMediatt ».

L’objectif veut que les médecins traitants puissent transmettre le certificat médical de leurs patients à l’employeur par voie électronique.

Un projet pilote débute à partir du mois d’octobre pour les employeurs qui ont posé leur candidature.

Certificat médical électronique

Le travailleur donne son consentement à son médecin traitant pour transmettre le certificat médical par voie électronique à son employeur. 

Après l’envoi électronique, un accusé de réception est envoyé automatiquement au médecin. Le certificat peut être annulé immédiatement en présence du patient et des modifications peuvent y être apportées. Cet accusé de réception constitue un moyen de preuve et de contrôle immédiat.

Si l’accusé de réception n’est pas délivré en temps réel ou si l’envoi électronique n’est pas possible, un certificat médical papier doit être délivré au patient. Un accusé de réception avec le(s) destinataire(s) est envoyé au patient via son eBox citoyen. S’il n’est pas activé, il recevra une copie papier.

Bien entendu, cela ne modifie en rien l’obligation du travailleur d’informer immédiatement l’employeur de son incapacité de travail.

Projet pilote

Une phase test est prévue à partir d’octobre 2024 pour les employeurs qui ont posé leur candidature. 

L’employeur doit être en possession de l’eBox Entreprise pour pouvoir recevoir le certificat par voie électronique. Le gestionnaire local de l’entreprise devra prendre les mesures nécessaires pour transmettre les messages au service chargé de la gestion des certificats médicaux.

Volontariat 

La remise électronique repose sur le volontariat tant du côté du travailleur que de l’employeur.

Un certificat médical papier reste donc toujours possible.