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Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (RC) pour l’exercice d’imposition 2017 (année de revenus 2016) a été publié aujourd’hui et s’élève à 4,31.
Ce coefficient est important, notamment pour la taxation des revenus locatifs que perçoivent certains dirigeants d'entreprise qui louent un bien immeuble bâti à la société à laquelle ils sont liés.
Le loyer (et les avantages locatifs) seront imposés à titre de revenus professionnels pour ces dirigeants d’entreprise s’ils dépassent 5/3 du RC revalorisé. (c’est-à-dire le RC multiplié par le coefficient de revalorisation).
Exemple
Un dirigeant d’entreprise célibataire perçoit chaque année 400 000 EUR pour l’immeuble qu’il loue à sa société. Le RC d’un immeuble s’élève à 40 000 EUR.
Le RC revalorisé s’élève à 287 333,33 EUR (= 40 000 x 4,31 x 5/3).
Le loyer est supérieur au RC revalorisé. Par conséquent, un montant de 112 667,67 EUR (400 000 – 287 333,33) pour le dirigeant d’entreprise célibataire sera imposé à titre de revenus professionnels.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
La publication du coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (RC) est importante pour le calcul de l’avantage imposable qui naît pour le dirigeant d’entreprise qui loue un bien immeuble bâti à sa société.
Dans la mesure où le loyer perçu est supérieur à 5/3 du RC revalorisé, les revenus locatifs perçus sont en effet requalifiés en « salaire » et cela doit être mentionné sur la fiche fiscale 281.20.
