Contexte

Les employeurs qui suivent les règles de la CCT n° 90 peuvent octroyer un bonus avantageux soit à l'ensemble de leurs travailleurs, soit à un groupe bien défini d'entre eux.

Les bonus non récurrents liés aux résultats bénéficient du régime de faveur suivant :

• en matière d’ONSS :
• pas de cotisation de sécurité sociale ordinaire ;
• mais bien une cotisation de solidarité de 33 % à charge de l'employeur et une cotisation du travailleur de 13,07 % ;
• en matière fiscale : pas de précompte professionnel ni d'impôt dû.

À cette fin, il est nécessaire, entre autres, de respecter des montants maximums spécifiques sur une base annuelle. Ceux-ci sont indexés chaque année. 

Nous avons calculé les nouveaux montants pour 2021.

Plafond fiscal et social

Pour les bonus liés aux résultats qui seront payés en 2021, l'exonération sociale maximale est de 3.447 EUR (en 2020 : 3.413 EUR).

Le plafond fiscal applicable aux bonus liés aux résultats dont le paiement sera effectué en 2021 est fixé à 2.998 EUR (en 2020 : 2.968 EUR). 

Lorsque le bonus dépasse ces plafonds, le solde sera soumis au régime normal de sécurité sociale et aux impôts.