Dans un récent bulletin d’information, nous annoncions les nouveaux forfaits fiscaux et sociaux qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018 pour l’usage privé gratuit d’un ordinateur, d’une tablette, d’un GSM, d’un smartphone, d’un abonnement de téléphone ou d’un abonnement internet.

L’arrêté contenant les nouvelles règles fiscales a été publié au Moniteur aujourd’hui. Le texte définitif ne change rien aux informations que nous vous avions transmises précédemment. 

À partir du 1er janvier 2018, nous recevrons de nouvelles évaluations forfaitaires si l’employeur met gratuitement à la disposition de ses travailleurs un appareil ou un abonnement destiné à leur usage privé.

Les forfaits pour le PC et le PC portable sont inférieurs à l’évaluation actuelle. Pour les tablettes, il n’y a pour l’instant aucune estimation forfaitaire. En principe, il faut donc retenir la valeur réelle. Les PC, les ordinateurs portables et les tablettes coûtent donc moins cher.

Pour un GSM ou un smartphone avec abonnement de téléphone et connexion internet, l’estimation de l’avantage change à peine. Ce qui importe, c’est la division : dorénavant, l’appareil, l’abonnement de téléphone et la connexion internet seront évalués séparément.

Ces forfaits s’appliquent uniquement en cas de mise à disposition gratuite de l’appareil ou de l’abonnement. Lorsqu’un employeur intervient entièrement ou en partie dans l’achat ou l’utilisation de l’appareil, ces forfaits ne s’appliquent pas.

Reste à présent à attendre la publication des règles sociales. Pour rappel : à partir du 1er janvier, les mêmes règles s’appliqueront pour le fisc et pour l’ONSS.