Contexte
Lorsque les fonctionnaires fédéraux utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, ils reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire.
Cette indemnité kilométrique est également pertinente pour les employeurs et les travailleurs du secteur privé.
En effet, les employeurs peuvent utiliser ce montant pour rembourser les frais encourus aux travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture.
Tant l’ONSS que le fisc l’acceptent comme remboursement forfaitaire des frais. En tant que telle, cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et est exonérée d’impôts.
Deux variantes
L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels connaît deux variantes, chacune ...
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