La mise à disposition, par l'employeur, d'un vélo qui est effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, est du point de vue fiscal un avantage exonéré pour le travailleur ou le dirigeant d'entreprise. Dans ce contexte, il n'est pas pertinent de faire une distinction selon le type de vélo. Le vélo mis à disposition peut être un vélo hybride, un vélo électrique ou un vélo de ville ordinaire, mais aussi un VTT ou un vélo de course.

Le Ministre revient ainsi sur une réponse antérieure à une question parlementaire qui avait suscité beaucoup d'incertitude dans la pratique. Dans une réponse antérieure, il limitait en effet le traitement fiscal avantageux d'une bicyclette d'entreprise aux vélos hybrides, vélos électriques et vélos de ville. Les VTT et les vélos de course étaient exclus.

Attention !

Dans la législation actuelle, l'exonération ne s'applique pas au « speed pedelec », que le code de la route considère comme un vélomoteur et non comme une bicyclette. Une adaptation de la législation est en cours de préparation et est attendue à l'automne.