Ella - Relation du travail internationale

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Principes
Exception 1 : la règle des 183 jours (Modèle de convention de l'OCDE)
Exception 2 : la règle du travailleur frontalier
Fractionnement de salaire (salary split)
Régime d’imposition particulier pour les cadres étrangers (statut d'expatrié) en Belgique

Nouveau régime fiscale cadres étrangers à partir du 01.01.2022

Introduction
Abolition du statut d’expat d’origine
Régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés (RSII)
Régime spécial d'imposition pour les chercheurs impatriés (RSICI)
Remboursement de frais exonéré d'impôt
Autres frais propres à l'employeur
Cotisations de sécurité sociale
Habitants du Royaume ou non-résidents
Durée et procédure de demande
Changement d'employeur
Entrée en vigueur et disposition transitoire

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Principes

Exception 1 : la règle des 183 jours (Modèle de convention de l'OCDE)

Exception 2 : la règle du travailleur frontalier

Fractionnement de salaire (salary split)

Régime d’imposition particulier pour les cadres étrangers (statut d'expatrié) en Belgique

Nouveau régime fiscale cadres étrangers à partir du 01.01.2022

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