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Base légale
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Entreprises où s'effectue un travail en équipe
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Entreprises où s'effectue un travail de nuit
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Entreprises appliquant un système de travail en continu
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Entreprises qui exécutent des travaux immobiliers
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Entreprises appliquant le régime de travail de navigation en système
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La norme du tiers
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Travail en équipe variante Bis