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Dans législation générale
- Petite flexibilité
- Qui peut demander une formule souple de travail?
- Quelle formule souple de travail le travailleur peut-il demander?
- Durée de la formule de travail et nombre de demandes
- Demande du travailleur
- Réponse de l'employeur
- Accord de l'employeur et du travailleur
- Fin de la formule souple de travail
- Nouvelle demande ou prolongation
- Protection contre les traitements défavorables ou le licenciement
- Principe
- Notion
- Champ d'application
- Impact sur les limites de la durée du travail
- Conséquences pour le sursalaire
- Demande écrite préalable du travailleur
- Réaction de l'employeur
- Conclusion d'une convention individuelle en cas d'accord
- Conclure une CCT ou seulement modifier le règlement de travail?
- Obligation de conservation de documents
- Durée de la semaine de 4 jours
- Organisation du temps de travail en cycles
- Champ d'application
- Demande écrite préalable du travailleur
- Réaction de l'employeur
- Cadre pour l'application du régime hebdomadaire alterné dans le règlement de travail
- Conclusion d'une convention individuelle en cas d'accord
- Formalités en cas d'adaptation du régime hebdomadaire alterné en raison d'un événement imprévu
- Obligation de conservation de documents
- Impact sur les limites de la durée du travail
- Conséquences pour le sursalaire
Flexibilité (20 bis)
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