ella
Dans législation générale
- Contrat de travail pour un travail à temps partiel
- Travail à temps partiel
- Exceptions à la 'règle minimale du 1/3 temps' fixée par Arrêté royal: ne tombent pas dans le champ d'application de l'ONSS
- Une durée du travail variable et un horaire variable dans le cadre d'un travail à temps partiel
- Crédit d'heures complémentaires en cas de temps de travail variable
- Sources
- Priorité aux emplois vacants pour les travailleurs à temps partiel
- Procédure
- Sanction en cas de non-respect des règles de priorité: Cotisation de responsabilisation
- Document C131A
- Document C131B
- Petite flexibilité
- Y a-t-il des limites minimales par période de travail?
- Publicité d'un horaire variable
- Cotisation de responsabilisation travailleurs à temps partiel involontaires
- Qui peut demander une formule souple de travail?
- Quelle formule souple de travail le travailleur peut-il demander?
- Durée de la formule de travail et nombre de demandes
- Demande du travailleur
- Réponse de l'employeur
- Accord de l'employeur et du travailleur
- Fin de la formule souple de travail
- Nouvelle demande ou prolongation
- Protection contre les traitements défavorables ou le licenciement
- Principe
- Formule souple de travail pour les travailleurs qui prodiguent des soins
- Champ d'application
- Impact sur les limites de la durée du travail
- Conséquences pour le sursalaire
- Demande écrite préalable du travailleur
- Réaction de l'employeur
- Conclusion d'une convention individuelle en cas d'accord
- Conclure une CCT ou seulement modifier le règlement de travail?
- Obligation de conservation de documents
- Durée de la semaine de 4 jours
- Protection contre le licenciement
- Organisation du temps de travail en cycles
- Cadre pour l'application du régime hebdomadaire alterné dans le règlement de travail
- Conclusion d'une convention individuelle en cas d'accord
- Formalités en cas d'adaptation du régime hebdomadaire alterné en raison d'un événement imprévu
- Obligation de conservation de documents
- Impact sur les limites de la durée du travail
Travail à temps partiel
Ce document n'est pas disponible dans le cadre de votre abonnement actuel. Contactez-nous pour toute aide supplémentaire.
