Suivi chômage économique |
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Si vous avez sous-traité le suivi de chômage économique à Proxy Support,
•vous n'avez accès qu'à une version limitée de Gestion chômage temporaire ;
•vous n'avez pas accès au Suivi chômage économique.
Consultez votre gestionnaire de payroll pour de plus amples informations.
Le module Suivi chômage économique vous donne un aperçu des notifications de chômage temporaire pour causes économiques qui ont été faites à l'ONEM. Uniquement un chômage temporaire pour Causes économiques peut être pris en compte pour une prolongation (voir réglementation).
Au terme d’un régime, l'employeur peut-il instaurer un nouveau régime ? Si le manque de travail persiste, l’employeur peut demander un nouveau régime. Il doit cependant tenir compte de ce qui suit : •La durée maximale de 4 semaines ou de 3 mois a été atteinte : •La durée maximale de 4 semaines ou de 3 mois n’a pas été atteinte : |
Les notifications Causes économiques affichées remplissent les critères suivants :
•la notification n’a pas encore été prolongée
•la notification n’a pas été annulée
•la date de fin de validité est indéterminée ou est postérieure à la date de fin de l’enregistrement + la période de reprise du travail obligatoire
•dans Gestion chômage temporaire, le statut du risque Causes économiques doit contenir la valeur Notification OK
Une notification à l'ONEM d'un chômage temporaire pour causes économiques peut être prolongée lorsque le statut global de l'enregistrement correspond à Notification OK.
Qu'est-ce qu'un statut global ?
Exemple 1: dans Gestion chômage temporaire une notification Causes économiques est présente. Dans l'onglet Sélection,12 contrats ont été sélectionnés. Dix contrats sont employés à Anvers. Deux contrats sont employés à Liège. Il s'agit de deux sièges d'exploitation différents. Vous devez recevoir en retour de chaque agence régionale de l'ONEM (par siège d'exploitation) une Notification OK (= approbation technique, contrôle de la forme) avant de pouvoir prolonger la notification. Exemple 2 : une notification Causes économiques a été effectuée. Un nouveau collègue entre en service quelques jours après la notification. Une deuxième notification est effectuée pour ce contrat. L'onglet Caractéristiques (excepté la date de début)et la date de fin des deux notifications sont identiques. En cas de prolongation, ces notifications sont présentées sur une même ligne. Le statut des deux notifications doit comprendre Notification OK. |
1.Allez à Actions périodiques.
2.Cliquez sur Suivi chômage économique.
Les notifications qui entrent en considération pour une prolongation au cours des quatre mois suivants sont affichées et triées sur la base de la date de fin. Cela veut dire que les notifications qui doivent être évaluées avec le plus grand degré d’urgence s’affichent en haut de la liste.
Exemple : en novembre 2013, seules les prolongations potentielles jusque février 2014 inclus sont proposées. Les notifications qui ne peuvent être prolongées qu’à partir de mars 2014 ne seront proposées qu’à partir de décembre 2013.
3.Dans la notification que vous souhaitez prolonger, cliquez sur 
(détail).
4.La date Du, Au et la Description sont déjà complétées et vous ne pouvez pas les modifier.
Sous ces champs, vous obtenez un aperçu des contrats qui font partie du chômage temporaire pour Causes économiques.
5.Cliquez sur Prolonger.
6.Entrez les données dans l'onglet Caractéristiques et Sélection.
Voir aussi : Consulter et/ou modifier un chômage temporaire.
7.Cliquez sur Enregistrer.
Plusieurs notifications sont proposées conjointement pour prolongation si les données dans l'onglet Caractéristiques (excepté la date de début) et la date de fin sont identiques.
Cela se produit si des notifications complémentaires ont été établies en plus de la notification initiale et que ces notifications complémentaires ont été envoyées aux autorités. Cela peut être le cas si un nouveau travailleur est entré en service pendant une période de chômage temporaire.
Voir aussi : FAQ Nouveau travailleur en service, la notification du chômage temporaire a déjà été envoyée aux autorités, situation 2.
Pour prolonger conjointement plusieurs notifications:
•les données dans l'onglet Caractéristiques de ces notifications doivent concorder entre elles.
•les notifications qui font partie du même ensemble doivent avoir la même date de fin.
•le statut global des notifications que vous souhaitez prolonger conjointement doit être Notification OK.
Si ces conditions sont remplies, les notifications seront proposées ensemble sur une même ligne dans le module Suivi chômage économique. Dans l'onglet Sélection, vous verrez que les travailleurs affichés représentent la somme des travailleurs des différentes notifications.