Les employeurs qui occupent des travailleurs en équipes peuvent bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel sous certaines conditions. Vous enregistrez cette dispense dans l’écran Dispense précompte équipes dans l’onglet Régime de travail des données fixes.

Vous pouvez également ouvrir l’écran Dispense de précompte équipes via :

•La tâche Confirmer la dispense de précompte équipes - que vous recevez chaque mois

•Le menu principal : Actions périodiques

Vous devez vérifier tous les mois si la dispense correcte a été enregistrée pour les bons travailleurs.

Que voyez-vous sur cet écran ?

À l’écran Dispense de précompte équipes, vous pouvez consulter un aperçu de tous les travailleurs avec l’éventuelle dispense de précompte équipes et le pourcentage éventuel. Par défaut, les travailleurs sont affichés par groupe, avec en dessous une ventilation par

période de paie actuelle.

Vous pouvez également afficher les travailleurs par type de dispense en cliquant sur Type de dispense dans Grouper en haut à droite. Vos travailleurs seront dans ce cas regroupés par type de dispense, avec en dessous les mêmes niveaux que pour le regroupement standard par

groupe : employeur – groupe – période de paie actuelle. Les travailleurs sans dispense apparaissent en haut, afin que vous puissiez facilement contrôler ces travailleurs.

Le filtre en haut vous permet de rechercher un travailleur, un type de dispense, etc. défini. Vous pouvez également affiner la liste en sélectionnant un employeur ou un groupe déterminé, ou en cochant la case Afficher uniquement les travailleurs avec dispense de précompte.

Possibilités de filtrage

Utilisez les filtres en haut de l’écran pour effectuer une recherche ciblée :

oSur la base du travailleur

oSur la base du type de dispense

oSur la base de l’employeur ou du groupe

oCochez la case Afficher uniquement les travailleurs avec dispense de précompte pour affiner la liste

Texte d’information sur l’écran

Si vous occupez des travailleurs en équipes, vous pouvez bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel sous certaines conditions.

Vérifiez chaque mois pour chaque travailleur la dispense de précompte équipes afin d’obtenir la dispense correcte. Confirmez ensuite les données ici.

 

Comment procéder concrètement ?

•Vérifiez chaque mois pour chaque travailleur la dispense de précompte équipes.
La dispense doit-elle être ajoutée ? La dispense doit-elle être supprimée parce que les conditions ne sont pas remplies au cours du mois concerné ?

•Pour ajouter ou modifier la dispense, allez à l’écran Données fixes du travailleur, onglet Régime de travail.

•Vous pouvez ensuite confirmer les données sur cet écran en cochant la case des travailleurs et en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

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