Pour chaque contrat, vous devez déterminer si vous appliquerez un forfait journalier ou un forfait horaire.

Lors de l’établissement d'un nouveau contrat dans Payroll, le contenu des champs suivants sous Données fixes est spécifique au travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) :

Vous pouvez envoyer une Dimona à l’ONSS de plusieurs manières. Il est important que cette déclaration parvienne à temps (c.-à-d. avant l’heure de début de l’occupation) à l’ONSS. Si la déclaration arrive trop tard, vous ne pourrez pas bénéficier d’une réduction de la cotisation ONSS.

Où pouvez-vous remplir la déclaration Dimona ?

La déclaration Dimona est remplie le jour même

La déclaration Dimona est remplie plus de 24 heures avant le début du contrat

Remarque

Si, en tant qu’employeur, vous choisissez de faire remplir vos déclarations Dimona par SD Worx, une intention de contrat est créée dans Payroll pour chaque Dimona envoyée à l’ONSS. Cela se fait quel que soit le mode d’envoi de la déclaration à l’ONSS (via le site internet de l’ONSS, celui de SD Worx, le serveur vocal...).
Exemple : la société Janssens a choisi de faire remplir la Dimona par SD Worx. Le 10 août, l’employeur remplit une Dimona pour Pierre Segers directement sur le site internet de l’ONSS. Les données de Pierre sont transmises à Payroll par l’ONSS. Une intention de contrat est ensuite créée dans Payroll.

Après que vous avez établi un nouveau contrat, la Dimona est envoyée. Vous pouvez recevoir pour un extra trois réponses possibles de l’ONSS.

Vous pouvez vérifier les réponses de l’ONSS dans Payroll sur l’écran :

Chaque employeur peut occuper des travailleurs occasionnels dans l’horeca (extras) avec un forfait journalier ou horaire durant un nombre limité de jours par an. L’employeur et le travailleur bénéficient d’une réduction de la cotisation ONSS.
L'ONSS prévoit un contingent de 200 jours de travail par employeur et par année civile.
Le comptage de ces 200 jours repose sur les déclarations Dimona.

Quand une occupation compte-t-elle pour un jour ?

•chaque jour où au moins un contrat (une déclaration Dimona) est enregistré pour un travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) avec un forfait journalier ou horaire.

•chaque jour où au moins un contrat intérim (une déclaration Dimona) est enregistré pour un travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) avec un forfait journalier ou horaire.

Remarque :

•Plusieurs extras' occupés durant un jour comptent pour un seul jour de travail dans le contingent employeur.

•Dans le panneau de droite figure un lien vers le site internet Dimona de l’ONSS. À partir du 1/1/2014, vous pourrez y consulter votre contingent employeur.

Voir aussi : Le nombre de jours dans le contingent employeur est dépassé.

Chaque travailleur peut travailler durant un nombre limité de jours par an en tant que travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) avec un forfait journalier ou horaire. L’employeur et le travailleur paient une cotisation ONSS réduite.
L’ONSS prévoit pour chaque travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) un contingent de 50 jours de travail par année civile.

Attention ! Points importants lors de l’entrée en service d’un travailleur étudiant.

Le comptage de ces 50 jours repose sur les déclarations Dimona.

Quelles prestations sont considérées comme un seul jour ?

•chaque jour où le travailleur est occupé comme extra avec un forfait journalier ou horaire, indépendamment du nombre d’heures.

•une occupation qui s’étale sur deux jours
Exemple : L’heure de début est 22 h et l’heure de fin d’un contrat est 6 h.

•plusieurs prestations le même jour (en ce compris lorsque ces prestations ont lieu chez plusieurs employeurs)
Exemple : occupation interrompue (appelée « service coupé »).

Remarque

•Ces 50 jours de travail sont valables par travailleur occasionnel dans l’horeca. Le comptage des jours de travail englobe plusieurs employeurs.

•À partir du 1er janvier 2014, vous pourrez surfer sur www.horecaatwork.be pour consulter le contingent travailleur. Pour le moment, ce site internet est toujours en cours de construction.

Voir aussi : Le nombre de jours dans le contingent travailleur est dépassé.

Dès que vous savez que vous allez engager un travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) pendant un ou plusieurs jours, vous devez envoyer une Dimona par prestation (c.-à-d. par jour). Souvenez-vous que la déclaration doit parvenir à l’ONSS à temps (c.-à-d. avant l’heure de début de l’occupation) et sans erreur si vous souhaitez employer l’extra en profitant d’une réduction de la cotisation ONSS.

Si vous établissez le nouveau contrat dans Payroll, les rubriques suivantes, sous Travailleurs - Données fixes, doivent être complétés comme suit :

Vous êtes obligé de tenir le registre de mesure du temps de travail.

Attention !

Les modifications de contrats doivent toujours se faire via Payroll. Les modifications opérées via d’autres canaux ne sont pas valables.
Les changements via d’autres canaux sont repris uniquement tant que le contrat figure dans Payroll comme intention de contrat.

Souvenez-vous que le changement de l’heure de début ou le passage d’un forfait horaire à un forfait journalier, et inversement, occasionne une nouvelle Dimona. Cette déclaration Dimona doit être envoyée depuis Payroll à l’ONSS et peut, les jours intenses, durer plusieurs heures ! Si la déclaration n’est pas parvenue à l’ONSS avant l’heure de début de l’emploi, l’ONSS considère la déclaration comme tardive. Vous ne pourrez plus profiter d’une cotisation ONSS réduite !

       Quelle mesure devez-vous prendre si l’extra vient travailler plus tôt ?

       Quelle mesure devez-vous prendre si l’extra travaille plus longtemps ?  

       Quelle mesure devez-vous prendre si l’extra ne vient pas travailler ?

Pour les travailleurs occasionnels dans l’horeca (extras') qui sont déclarés avec un forfait journalier, vous êtes obligé de tenir un registre de mesure du temps de travail (l’ancien « registre des absences »).

Contactez le Fond social et de garantie Horeca si vous ne disposez d’aucun registre et que vous souhaitez déclarer des extras' avec un forfait journalier.

Fond social et de garantie Horeca
Boulevard Anspach 111
1000 Bruxelles
Téléphone : 002/513 61 21
Site Web : www.horecanet.be

Dès que vous savez que vous allez engager un travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) pendant un ou plusieurs jours, vous devez envoyer une Dimona par prestation (c.-à-d. par jour). Souvenez-vous que la déclaration doit parvenir à l’ONSS à temps (c.-à-d. avant l’heure de début de l’occupation) et sans erreur si vous souhaitez employer l’extra en profitant d’une réduction de la cotisation ONSS.

Si vous établissez le nouveau contrat dans Payroll, les rubriques suivantes, sous Travailleurs - Données fixes, doivent être complétés comme suit :

Attention !

Les modifications de contrats doivent toujours se faire via Payroll. Les modifications opérées via d’autres canaux ne sont pas valables.
Les changements via d’autres canaux sont repris uniquement tant que le contrat figure dans Payroll comme intention de contrat.

Souvenez-vous que le changement de l’heure de début ou le passage d’un forfait horaire à un forfait journalier, et inversement, occasionne une nouvelle Dimona. Cette déclaration Dimona doit être envoyée depuis Payroll à l’ONSS et peut, les jours intenses, durer plusieurs heures ! Si la déclaration n’est pas parvenue à l’ONSS avant l’heure de début de l’emploi, l’ONSS considère la déclaration comme tardive. Vous ne pourrez plus bénéficier d’une cotisation ONSS réduite !

       Quelle mesure faut-il prendre si l’extra s’arrête plus tôt ?

       Quelle mesure devez-vous prendre si l’extra travaille plus longtemps ?

       Quelle mesure devez-vous prendre si l’extra ne vient pas travailler ?

Dès que l’employeur dépasse ses 200 jours de travail de l’année civile, il ne peut plus, durant cette année civile, employer d’extras ' ou d’ouvriers intérimaires comme extras en bénéficiant de la cotisation ONSS réduite.

L’employeur peut engager les travailleurs avec un contrat d’extra sans forfait. L’employeur et le travailleur ne bénéficient plus d’une cotisation ONSS réduite.
L’employeur peut aussi embaucher les travailleurs avec un contrat d’ouvrier, d’employé... . Dans ce cas, un contrat écrit est nécessaire !

Attention ! Points importants lors de l’entrée en service d’un travailleur étudiant.

Dès qu’un travailleur a dépassé ses 50 jours de travail comme travailleur occasionnel dans l’horeca (extra) avec forfait journalier ou horaire (chez un ou plusieurs employeurs), le travailleur ne pourra plus être engagé, au cours de cette année civile, en tant qu’extra avec cotisation ONSS réduite.

Le travailleur est employé avec un contrat d’extra sans forfait. L’employeur et le travailleur ne profitent plus d’une cotisation ONSS réduite.
Le travailleur peut aussi être employé avec un contrat d’ouvrier, d’employé... . Dans ce cas, un contrat écrit est nécessaire !

Vous avez droit à une cotisation ONSS réduite seulement si la déclaration Dimona est remplie CORRECTEMENT et À TEMPS (c.-à-d. avant l’heure de début de l’occupation) !

Si la déclaration Dimona est envoyée erronément ou tardivement, l’extra ne peut plus être déclaré avec un forfait journalier ou horaire.
Le travailleur doit être déclaré avec Pas de forfait extra horeca. On ne tient pas compte des cotisations ONSS réduites.

Modifiez les rubriques ci-dessous sur l’écran Données fixes – onglet Contrat :

Après cette modification, une nouvelle déclaration Dimona doit être envoyée.

•Les travailleurs occasionnels dans l’horeca (extras)' sont toujours employés avec des contrats journaliers. Cela signifie que la date d’entrée en service est la même que la date de sortie de service.