Pour l’employé licencié durant une période de congé parental/palliatif temps partiel, il faut tenir compte des éléments salariaux comme si l’employé n’avait pas réduit ses prestations.

En cas de rupture du contrat d’un travailleur durant une période de reprise de travail partielle avec autorisation du médecin-conseil de la mutuelle, il faut tenir compte de la rémunération habituelle temps plein, sans tenir compte des circonstances exceptionnelles de l’emploi.

Attention!

Les éléments salariaux dans cette rubrique sont également pris en compte pour calculer l’indemnité d’éviction du représentant de commerce.

Pour le calcul de l’indemnité d’éviction des employés rompus durant ces périodes, il faut remplir le salaire partiel.

Si vous êtes confronté à une telle situation, le calcul devra être faiti deux fois :

• une fois pour le calcul de l’indemnité de préavis : avec les éléments salariaux comme si l’employé n’avait pas réduit ses prestations
• une fois pour le calcul de l’indemnité d’éviction : avec les éléments salariaux à temps partiel.