Ancienneté

La date d'entrée en service est donc la date qui est mentionnée dans le contrat de travail.

Celle-ci peut donc tomber avant la première journée de travail effectif.

Plusieurs contrats de travails consécutifs sans interruptions

Attention! Le contrat de travail le plus récent ne mentionne pas toujours la date d'entrée en service pertinente. Il s'agit de la date d'entrée en service du premier contrat de travail depuis que le travailleur est resté sans interruption au service de l'entreprise.

Ancienneté comme travailleur intérimaire

En cas de licenciement par l’employeur, l’ancienneté comme intérimaire est pris en considération pour fixer le délai de préavis dans les limites suivantes:

• l'embauche comme travailleur succède à une période d'occupation comme intérimaire chez ce même employeur/utilisateur. Une interruption de maximum 7 jours calendrier est autorisée
• le travailleur est embauché dans la même fonction que celle qu'il exerçait comme intérimaire;
• la période de travail intérimaire précédente est ininterrompue; des interruptions de maximum 7 jours calendrier ne sont pas prises en considération;
• pour calculer l'ancienneté totale comme intérimaire, il faut non seulement tenir compte des périodes couvertes par un contrat de travail intérimaire, mais également des périodes d'inactivité intermédiaires, pour autant que ces périodes ne dépassent pas les 7 jours calendrier;
• l'ancienneté comme intérimaire qui entre en ligne de compte pour le délai de préavis est limitée à 1 an.

Certains secteurs ont des conditions plus favorables.

Déterminez la date d’entrée en service en fonction du travail intérimaire (ex. en service au 01.05.2017, précédemment durant 1 mois intérimaire => date d’entrée en service = 01.04.2017)