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A partir du 1er septembre 2021, les aidants proches peuvent prendre 3 mois de congé par personne nécessitant des soins. En cas d’interruption partielle, la durée sera de 6 mois. Actuellement, il s’agit encore de respectivement 1 et 2 mois.
 
Nous avions déjà annoncé cette extension dans notre bulletin d'information du 22 juin 2021. Mais nous ne savions alors pas encore que les nouveaux délais entreraient en vigueur au 1er septembre.
 
Nous rappelons ci-dessous les grands principes.
 
Qu’est-ce que le congé pour soins de proximité ?
 
Le congé pour soins de proximité est un congé thématique qui coexiste avec les autres congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale ou congé pour soins palliatifs).
 
Depuis le 1er septembre 2020, les travailleurs peuvent demander une reconnaissance en tant qu’aidant proche en vue de l’octroi de droits sociaux. Une fois cette reconnaissance obtenue, le travailleur peut aussi prendre un congé pour soins de proximité.
 
Le travailleur qui prend ce congé pour soins de proximité n’a pas droit au salaire, mais reçoit une allocation de l’ONEM. L’allocation est la même que celle du congé thématique pour assistance médicale.
 
Prolongation du congé pour soins de proximité par personne nécessitant des soins

Actuellement, le congé pour soins de proximité s’élève, par personne nécessitant des soins, à :
  • 1 mois en interruption complète ;
  • ou 2 mois en réduction de carrière de 1/2 ou 1/5e (uniquement possible pour les travailleurs à temps plein).
 
Sur l’ensemble de la carrière professionnelle, un travailleur peut prendre au maximum 6 mois à temps plein ou 12 mois à temps partiel de congé pour soins de proximité.
 
Le gouvernement porte maintenant le congé pour soins de proximité par personne nécessitant des soins à :
 
  • 3 mois d’interruption complète, à prendre par périodes d’un mois ou d’un multiple d’un mois ;
  • 6 mois de réduction de carrière, à prendre par périodes de 2 mois ou d’un multiple de 2 mois (uniquement possible pour les travailleurs à temps plein).

Le maximum sur l’ensemble de la carrière professionnelle est toutefois maintenu à 6 mois (interruption complète) et 12 mois (interruption partielle).
Demande écrite pour une période consécutive
Le travailleur ne peut demander qu’une seule période consécutive de congé pour soins de proximité par notification écrite à l’employeur.
 
Conséquences pour l'employeur
Tout travailleur, qui est un aidant proche reconnu comme tel pour s'occuper d'une personne nécessitant des soins, a droit au congé pour soins de proximité.
 
Le travailleur peut prendre le congé sous la forme d'une:
  • suspension complète des prestations;
  • réduction de ses prestations de 1/2 ou d'1/5e.
 
Les travailleurs à temps partiel peuvent uniquement interrompre totalement leur contrat de travail.
 
Le travailleur, qui veut faire usage de ce droit, doit avertir son employeur par écrit. Et au moins 7 jours avant le début du congé. Les parties peuvent cependant convenir de commun accord et par écrit d'un autre délai.
Source:
AR du 20/07/21 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales,

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