Respectez la fraction d'occupation dans le cadre du crédit-temps ou du congé thématique ! L'ONEM contrôle !
Nouvelles en vrac
Publié le 25/02/2019
L'ONEM intensifie les contrôles sur le crédit-temps et les congés thématiques !
L'ONEM constate dans la pratique que :
- la fraction d'occupation n'est pas toujours respectée dans le cadre de la prise d'un crédit-temps ou d'un congé thématique ;
- la réglementation relative au travail à temps partiel n'est pas toujours respectée.
L'ONEM n'est évidemment pas disposé à tolérer ces irrégularités, et a donc publié une note pour rappeler les règles applicables.
L'ONEM a également l'intention d'intensifier ses contrôles en la matière et d'infliger des sanctions. Un employeur et un travailleur ...
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