Un employeur belge peut désormais également retenir le précompte professionnel belge jusqu'au 30 juin 2021 pour ses travailleurs frontaliers français et allemands qui travaillent actuellement obligatoirement à domicile (en France ou en Allemagne) en raison du coronavirus.

L’accord fiscal que la Belgique a conclu à ce sujet l’année dernière avec la France et l’Allemagne était valable jusqu'au 31 mars 2021, mais est donc à présent prolongé in extremis jusqu'au 30 juin 2021.

Auparavant, la Belgique avait déjà prolongé les accords conclus avec les Pays-Bas et le Luxembourg jusqu'au 30 juin 2021.

Contexte

La Belgique a conclu des conventions préventives de double imposition avec de nombreux pays. Sur la base de celles-ci, les revenus professionnels d’un travailleur sont en principe imposés dans le pays où il est employé (moyennant certaines exceptions).

En raison de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs ne peuvent plus franchir la frontière pour travailler à l'étranger pour le compte de leur employeur. C'est pourquoi ils travaillent à domicile.

Par conséquent, ces travailleurs (que l'on appelle « travailleurs frontaliers ») ne sont plus imposables dans le pays d'emploi normal, mais dans leur pays de résidence.

Accords fiscaux à la suite de la COVID-19

Dans ce cadre, la Belgique a conclu l'année dernière un certain nombre d'accords fiscaux avec nos pays voisins. Ainsi, les jours d'emploi dans le pays d'origine sont restés fictivement imposables dans le pays d'emploi normal des travailleurs concernés. 

Ces accords étaient valables jusqu'au 31 mars 2021. La Belgique prolonge à présent ses accords avec l’Allemagne et la France jusqu'au 30 juin 2021.

Régime spécifique des travailleurs frontaliers

Outre ce principe général, il existe toujours un régime spécifique des travailleurs frontaliers avec la France.

Sur cette base, un travailleur qui habite la région frontalière française mais travaille dans la région frontalière belge reste entièrement imposable en France.

Pour les travailleurs frontaliers français qui relèvent toujours du régime des travailleurs frontaliers, la situation liée au coronavirus continue à être considérée comme donnant lieu à un régime de force majeure. Ces travailleurs restent donc en principe imposables en France.