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Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Depuis le 1er octobre 2022, l’indexation du montant forfaitaire a lieu chaque trimestre et non plus une fois par an.
Dans notre bulletin d’information du 16 novembre 2022, nous avons annoncé que le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels avec le véhicule personnel s’élevait à 0,4233 EUR/km à partir du 1er octobre 2022. D’autres sources ont également calculé et communiqué ce montant de cette manière.
Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) communique toutefois que le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4201 EUR/km du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
L’indemnité kilométrique est également pertinentepour les employeurs et les travailleurs du secteur privé. Les employeurs peuvent utiliser le montant pour rembourser les frais encourus par les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture. Tant l’ONSS que le fisc acceptent le montant des fonctionnaires fédéraux comme indemnité de frais.
