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Respectez la fraction d'occupation dans le cadre du crédit-temps ou du congé thématique ! L'ONEM contrôle !
Nouvelles en vrac
Publié le 25/02/2019

L'ONEM intensifie les contrôles sur le crédit-temps et les congés thématiques !

L'ONEM constate dans la pratique que :

 

  • la fraction d'occupation n'est pas toujours respectée dans le cadre de la prise d'un crédit-temps ou d'un congé thématique ;
  • la réglementation relative au travail à temps partiel n'est pas toujours respectée.

 

L'ONEM n'est évidemment pas disposé à tolérer ces irrégularités, et a donc publié une note pour rappeler les règles applicables.

 

L'ONEM a également l'intention d'intensifier ses contrôles en la matière et d'infliger des sanctions. Un employeur et un travailleur ...

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