L’utilisation de la feuille de prestations est obligatoire. L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de ses travailleurs une feuille de prestations en deux exemplaires, destinés l’un à l’employeur et l’autre au travailleur.

Pour le calcul de la rémunération, ainsi que pour la détermination des indemnités des travailleurs, les parties contractantes au contrat de travail sont tenues d’utiliser la feuille de prestations.

Ce document est reconnu par les parties comme le seul instrument auquel recourir en cas de contestation de la rémunération.

Si l’exemplaire est signé par les deux parties contractantes, toute contestation est irrecevable. Les contestations ne sont admises que si une partie refuse de signer la feuille de prestations. Les employeurs et les travailleurs ne peuvent pas refuser de signer la feuille de prestations présentée sans raison légale et précise.

La feuille de prestations reflète les prestations du travailleur telles qu’elles ont été reprises dans le calendrier de transport.

 

Consulter la feuille de prestations

Vous pouvez consulter à tout moment une feuille de prestations provisoire.

1.Allez dans Calendrier de transport.

2.Cliquez en haut sur Feuilles de prestations.
Important ! Cette feuille de prestations contient le texte « spécimen ». Il ne s’agit PAS de la feuille de prestations officielle que vous devez remettre au travailleur pour signature.

 

 

Dès que vous avez envoyé vos données à SD Worx, vous pouvez retrouver la feuille de prestations officielle que vous devez remettre au travailleur pour qu’il la signe dans eDox.

1.Allez dans Entreprise.

2.Cliquez en dessous, sur Afficher documents eDox.

 

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