Règlement général sur la protection des données
- Base légale
- Contexte
- Champ d’application
- Distinction entre sous-traitant et responsable du traitement
- Obligations importantes pour les entreprises
- Catégories particulières de données à caractère personnel
- Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
- Droits des citoyens
- Responsabilité
- Sanctions
- Conclusion : le RGPD en bref
E-mail et contrôle d’internet
- Introduction
- Quelle réglementation est importante?
- Définition des données de communication électroniques selon la CCT n° 81
- Objectif général
- Principes à prendre en compte
- Procédure lors de l’instauration d’un système de contrôle
- Procédure lors de l’individualisation des données de communication
- Obligations supplémentaires imposées par le RGPD
- Conclusion
La surveillance par caméra sur le lieu de travail
- Généralités
- Principales sources
- Définition de la surveillance par caméras
- Finalité: objectifs de la surveillance par caméras
- Durée du contrôle: permanent ou temporaire?
- Proportionnalité
- Transparence: information et consultation
- Evaluation de la surveillance par caméras
- Obligations supplémentaires imposées par le RGPD
- Plus d'infos
Lanceurs d'alerte
- Base légale
- Contexte
- Quelles organisations?
- Quelles infractions?
- Qui est protégé?
- Conditions de protection
- Canaux de signalement
- Canaux de signalement internes
- Signalement et suivi externes
- Divulgation publique
- Exigences relatives aux signalements internes et externes
- Mesures de protection
- Sanctions