Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire pour l'utilisation de leur véhicule personnel pour le service.
Le fisc accepte le même montant pour les déplacements professionnels des travailleurs du secteur privé.
Les indemnités qui sont octroyées en raison de l’utilisation d'une voiture, d'une moto ou d'un vélomoteur personnel pour des déplacements de service sont qualifiées de remboursement de frais propres à l'employeur.
Sous réserve de publication officielle, nous avons calculé le nouveau montant indexé pour vous.
Pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le nouveau montant passe de 0,3542 EUR par km à 0,3707 EUR par km.
La circulaire pour les fonctionnaires confirmant ce montant n'a pas encore été publiée. Par la suite, le fisc transposera également ce montant dans une circulaire fiscale.
Attention!
À partir du 1er juillet 2021, vous pourrez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire de 0,3707 EUR pour les déplacements professionnels.
Ce montant est valable sous réserve de publication.