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Le gel de la dégressivité des allocations de chômage définitives est prolongé. Dans un premier temps jusqu'au 30 septembre 2020. Puis probablement jusqu'au 31 décembre 2020.
La dégressivité des allocations de chômage.
Les chômeurs complets voient en principe leur allocation de chômage diminuer progressivement. En termes techniques, on parle de dégressivité des allocations de chômage.
En fonction de la durée du chômage, le chômeur se retrouve dans différentes périodes d'indemnisation. Chaque période est divisée en phases et en phases partielles. En principe, l'allocation diminue à chaque passage à chaque phase suivante.
Gel de la dégressivité
Cette dégressivité a été gelée le 1er avril 2020. Le gel devait initialement durer jusqu'au 30 juin 2020.
Nous avons déjà connu une prolongation de la mesure jusqu' au 31 août 2020. Le cadre réglementaire qui prolonge à nouveau le gel, cette fois jusqu'au 30 septembre 2020, a été publié hier.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
La période d'indemnisation durant laquelle les chômeurs se trouvaient au 1er avril 2020 est prolongée jusqu' au 30 septembre 2020.
Cette mesure s'applique également à ceux qui ont introduit une demande d'allocation entre avril et septembre 2020.
La phase de démarrage du chômeur est prolongée de la période de cette phase située dans les mois d'avril à septembre 2020. Seuls les mois complets de cette période prolongent la phase d'indemnisation.
Allocation d'insertion sociale
Il y aura également une prolongation du mode de calcul adapté de la période maximale d'octroi de l'allocation d'insertion (36 mois) pour les jeunes demandeurs d'emploi. Plus précisément jusqu'au 30 septembre 2020.
Pour le calcul de cette période de 36 mois, il n'est actuellement pas tenu compte de la période du 1er avril au 30 septembre 2020.
Prolongation supplémentaire possible
Pour l'instant, les mesures ne sont prolongées que jusqu'au 30 septembre 2020.
Les partenaires sociaux sont toutefois parvenus à un accord le 14 septembre pour les prolonger jusqu'au 31 décembre 2020. Nous devons encore attendre le cadre légal pour cette dernière prolongation.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le gel des allocations de chômage peut avoir des conséquences lors du calcul des indemnités complémentaires que l'employeur paie en plus des allocations de chômage.
Il a également des conséquences sur le calcul des cotisations Decava sur les indemnités complémentaires que l'employeur (ou des tiers) octroie(nt) aux chômeurs âgés (bénéficiaires du RCIC).
Le montant de l’allocation de chômage détermine le montant de la retenue sur l’indemnité complémentaire.
