Pour faciliter le contrôle de l’obligation de télétravail, tous les employeurs doivent effectuer une déclaration télétravail.

 

Ils l’effectuent via un logiciel sur le portail de l’ONSS. Ils enregistrent mensuellement les chiffres suivants :

• nombre de personnes actives au premier jour de travail du mois ;
• nombre de personnes actives au premier jour de travail du mois et qui exercent une fonction non télétravaillable.

 

L’employeur fixe ces chiffres sur base de la situation réelle au premier jour de travail du mois. Il fait en quelque sorte une photo.

Si ces chiffres évoluent au fil du mois, l’employeur ne doit pas faire de nouvelle déclaration.

Il peut en faire uniquement une nouvelle si l’employeur s’est trompé. La nouvelle déclaration remplace alors l’ancienne.

 

Délai de déclaration prolongé pour avril

 

La déclaration doit être faite chaque mois, au plus tard le 6^e jour calendrier du mois.

 

Pour avril, la première déclaration aurait dû avoir lieu le 6 avril 2021 au plus tard.

 

Les employeurs, qui ne sont pas parvenus à faire à temps la déclaration pour le mois d’avril, sont toujours obligés de la faire. Ils ont reçu exceptionnellement un délai supplémentaire jusqu’au 18 avril 2021 inclus.

 

L’ONSS laisse aussi savoir que les services d’inspection ont entre-temps débuté les contrôles sur la déclaration télétravail. Les employeurs, qui ne respectent pas cette obligation, peuvent se voir sanctionner.

 

Quand la déclaration doit-elle être introduite pour le mois de mai ?

 

L’employeur devra à nouveau faire une déclaration pour le mois de mai 2021 sur base des chiffres au premier jour de travail du mois de mai.

 

Il pourra faire la déclaration dès le 26 avril 2021 et au plus tard le 6 mai 2021.

 

Eclaircissement quant à l’obligation de déclaration pour l’horeca

 

Seules les entreprises, qui sont complètement obligées de fermer par les autorités publiques (au premier jour de travail du mois), échappent à l’obligation d’enregistrement.

 

Les établissements de restauration et les débits de boissons, qui sont encore toujours fermés, ne doivent donc pas faire de déclaration télétravail.

L’ONSS clarifie maintenant que cette dispense vaut également pour les établissements de restauration et les débits de boissons qui proposent du take away comme alternative. Eux aussi ne doivent pas faire de déclaration télétravail.

 

Les hôtels ne font pas partie des secteurs qui doivent obligatoirement fermer. Ces employeurs doivent dès lors faire une déclaration.