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Qu'est-ce que la norme WLTP ?
L'abréviation WLTP signifie « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure ».

Il s'agit d'une nouvelle procédure de test qui sera obligatoire dès septembre 2018 pour tous les constructeurs et toutes les voitures nouvellement produites. La WLTP permettra de déterminer de manière plus réaliste la consommation de carburant et l'émission de CO2 d'une voiture.

En effet, le test en laboratoire est complété par un test qui mesure l'émission de polluants (comme les particules fines et l'oxyde d'azote) sur la route même : le RDE ou « Real Driving Emissions ».
 
Les résultats de la nouvelle procédure de test promettent d'être plus réalistes que ceux fournis par la méthode de mesure jusqu'à présent utilisée. Les valeurs moyennes de consommation et d'émission seront plus élevées.
 
 
Conséquences de la WLTP ?
À l'heure actuelle, on s'attend à ce que la WLTP entraîne une hausse générale des valeurs d'émission de CO2 de pas moins de 25 %. Et ce, pour les voitures de tous les constructeurs.
 
L'émission de CO2 sert de mesure pour la taxe de circulation, l'avantage de toute nature imposable, la déductibilité des frais automobiles de l'impôt des sociétés et la cotisation de solidarité CO2.
 
Par conséquent, il est important de savoir comment et à partir de quand l'ONSS et le fisc appliqueront la nouvelle norme WLTP. Pour l'instant, aucune information n'est disponible à ce sujet. Nous suivons l'évolution de près et y reviendrons dès que nous aurons plus de précisions.
 
 
Conséquences pour l'employeur
Étant donné qu'il existe encore de nombreuses incertitudes concernant les conséquences (para)fiscales de la WLTP pour les voitures de société, il est généralement recommandé, dans la mesure du possible, de reporter le choix d'un nouveau véhicule.
 
Dans l'intervalle, il est conseillé de réviser d'un œil critique la car policy.
 
En attendant, de nombreuses entreprises ont pris des mesures pour réduire leur empreinte écologique, notamment en reprenant une valeur CO2 maximale dans leur car policy.
 
Les valeurs de consommation et d'émission de CO2 plus élevées peuvent dès lors avoir un impact direct sur les voitures que les travailleurs peuvent choisir. Si la car policy n'est pas adaptée, de nombreuses voitures risquent de ne plus faire partie de la sélection. De même, la résurgence des voitures à essence (dont l'émission de CO2 est supérieure à celle des voitures diesel) est également menacée.
 
Une analyse et une adaptation de la car policy s'imposent dès lors.  
Source:
L'Union européenne s'efforce depuis un certain temps à limiter l'émission de CO2 en promouvant les voitures économes en carburant. Pour ce faire, elle met en place, notamment, des mesures fiscales.
 
En Belgique, la pression fiscale sur les véhicules dépend également de l'émission de CO2.
 
L'émission de CO2 d'une voiture détermine, par exemple, la taxe de circulation. Cependant, l'émission de CO2 influence aussi l'avantage de toute nature imposable lié à l'usage privé des voitures mises à disposition par l'employeur et les frais automobiles déductibles de l'entreprise.
 
Autrefois, l'émission de CO2 de tous les véhicules en Europe était déterminée selon la norme NEDC (« New European Driving Cycle »). Ce test en laboratoire standardisé a été développé en 1971 et est basé sur des données théoriques. Comme il est apparu que la NEDC ne permettait plus de déterminer des valeurs de consommation et d'émission réalistes, la Commission européenne a décidé de remplacer la NEDC par une nouvelle procédure pour déterminer l'émission de CO2 : la WLTP.
 
La WLTP (« Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure ») est une procédure de test harmonisée mondiale pour les voitures privées et les véhicules de société.
 
La nouvelle procédure est basée sur les conditions de conduite réelles, et non plus sur des données théoriques. Elle tient compte non seulement de l'équipement de série d'une voiture, mais aussi de toutes les options.
 
En outre, ce nouveau test en laboratoire est complété par un test qui mesure l'émission de polluants (comme les particules fines et l'oxyde d'azote) sur la route même : le RDE ou « Real Driving Emissions ».
Les résultats de la nouvelle procédure de test promettent d'être plus réalistes que ceux fournis par la méthode de mesure jusqu'à présent utilisée, ce qui entraînera une hausse des valeurs moyennes de consommation et d'émission.
 
 
La Commission européenne a introduit une période transitoire.
 
  • Depuis le 1er septembre 2017, l'émission de CO2 de tous les nouveaux modèles de véhicules pour le transport de personnes et de marchandises, de type M1, M2 et N1 classe I, est déterminée sur la base de la norme WLTP. L'émission de CO2 selon la méthode NEDC n'est encore déterminée et mentionnée qu'à titre informatif.
    Il s'agit exclusivement des nouveaux types de véhicules commercialisés pour la première fois.
 
  • À partir du 1er septembre 2018, la mesure sera étendue à tous les véhicules nouvellement produits pour le transport de personnes et de marchandises, à savoir les véhicules de type M1, M2 et N1 classe I. Autrement dit, également pour les modèles conçus avant septembre 2017. En outre, la mesure sera également introduite pour les nouveaux modèles des véhicules pour le transport de marchandises de type N1 classes II et III et N2.
 
  • À partir du 1er septembre 2019, l'émission de CO2 de tous les nouveaux véhicules pour le transport de personnes et de marchandises, à savoir les véhicules de type M1, M2, N1 et N2, sera déterminée sur la base de la nouvelle méthode de mesure (WLTP).
 
Important à savoir !
Rien ne change pour les véhicules immatriculés avant le 1er septembre 2017. L'émission de CO2 était autrefois déterminée sur la base de la méthode NEDC et ne sera pas réévaluée.
 
Depuis septembre 2017, la WLTP est donc obligatoire pour les nouveaux modèles mis sur le marché. Toutefois, le législateur a stipulé que les valeurs mesurées selon la WLTP seraient dans un premier temps communiquées avec une conversion en valeurs NEDC. La Commission européenne a élaboré à cet effet une technique de corrélation contraignante pour tous les constructeurs.
 
Par conséquent, il est possible que trois valeurs d'émission soient affichées pour les nouveaux véhicules/modèles.
La nouvelle méthode de mesure a des conséquences importantes en matière d'émission de CO2. À l'heure actuelle, on s'attend à ce que la WLTP entraîne une hausse générale des valeurs d'émission de CO2 d'environ 25 %. Et ce, pour les voitures de tous les constructeurs.
La taxe de circulation annuelle est déterminée sur la base de l'émission de CO2. Plus l'émission de CO2 est élevée, plus la taxe est élevée. Il semblerait que les valeurs NEDC dites corrélées (conversion de WLTP en NEDC) constitueront dans un premier temps la base de cette taxe.
 
Avantage de toute nature voiture de société
Cette nouvelle norme peut également avoir un impact sur un travailleur qui a une voiture mise à sa disposition par son employeur. En effet, l'avantage imposable lié à l'usage privé de la voiture de société est notamment influencé par l'émission de CO2.
 
Dans la formule servant à déterminer cet avantage imposable, le coefficient CO2 est un facteur déterminant :
 
Le coefficient CO2 de base s’élève à 5,5 % pour une émission de CO2 de :
  • 86 g/km pour les véhicules diesel ;
  • 105 g/km pour les véhicules essence, LPG ou gaz naturel.
 
Si l'émission de CO2 est :
  • supérieure à cette émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
  • inférieure à cette émission de référence, le coefficient est diminué de 0,1 % par gramme de CO2 sous le seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %).
 
L’émission de référence est revue/calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission de CO2 moyenne pendant la période de référence par rapport à l’émission moyenne de l’année de référence 2011.
 
Cette émission de CO2 moyenne se calcule sur la base des véhicules immatriculés en qualité de véhicules neufs. La période de référence est la période de 12 mois consécutifs qui se termine le 30 septembre de l’année précédant la période imposable.
 
Concrètement : le calcul de l'émission de référence pour l'année 2019 sera basé sur la période allant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
 
Autrement dit, une période au cours de laquelle plusieurs méthodes de mesure seront en vigueur pour différentes voitures. Tout dépendra de l'appartenance ou non de la voiture en question à un nouveau type/modèle. Cela aura des conséquences sur la valeur de l'émission de référence.
 
Dans un premier temps, l'impact ne devrait pas être trop fort. En effet, tous les véhicules nouvellement immatriculés ne sont pas nécessairement un nouveau modèle.
 
Toutefois, l'impact sur l'avantage de toute nature imposable sera bien plus grand pour les voitures mises en circulation à partir de septembre 2018. Effectivement, ces voitures présenteront une émission de CO2 plus élevée en raison de la méthode WLTP, ce qui renforcera la différence avec l'émission de référence. Avec pour conséquence un coefficient CO2 plus élevé et, dès lors, un avantage imposable plus élevé.
 
Lorsque l'émission de référence sera entièrement déterminée selon la norme WLTP, la situation se normalisera.

Cependant, nous devons également tenir compte du fait que l'évolution des émissions est comparée à l'année de référence 2011, alors que la WLTP n'existait pas encore.
 
Il est donc primordial de savoir à partir de quand et comment notre fiscalité sera adaptée à la norme WLTP. Quelle émission sera la norme pour déterminer l'ATN ? Celle de la NEDC, WLTC ou du facteur corrélé ? Comment l'émission de CO2 sera-t-elle calculée, en tenant compte des différentes méthodes de mesure ?
 
Beaucoup de questions, qui restent pour l'instant sans réponse...
 
La cotisation de solidarité CO2 est une cotisation patronale spéciale de sécurité sociale. Elle est également calculée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture mise à disposition.
 
Plus l'émission de CO2 est élevée, plus la cotisation de l'employeur est élevée.
 
La même question se pose ici : quelle émission sera la norme pour déterminer cette cotisation ? NEDC, WLTC ou facteur corrélé ?
De même, la déductibilité des frais automobiles est déterminée sur la base de l'émission de CO2. Plus l’émission de CO2 est élevée, plus le pourcentage des frais déductibles de l'impôt des sociétés est faible. À partir de 2020, l'impact de l'émission de CO2 sera encore plus fort.
 
Dans ce domaine également, il est très important de savoir comment notre ministre des Finances appliquera la nouvelle norme WLTP.   
La Commission européenne a écrit dans sa recommandation que la hausse de l'émission de CO2 résultant de la nouvelle méthode de mesure ne pouvait entraîner une augmentation de la pression fiscale.
 
En outre, tant les ministres flamand que fédéral des Finances ont déjà fait savoir que rien ne changerait pour l'instant. Rien ne change pour les voitures testées avant le 1er septembre 2017 : la norme NEDC reste d'application. Pour les véhicules testés après cette date, l'émission de CO2 calculée sur la base de la méthode WLTP sera convertie en une valeur NEDC corrélée. Les ministres prendront le temps de décider comment la fiscalité sera adaptée à la norme WLTP.
 
Selon les ministres donc, rien ne change pour l'instant. Nous ne savons pas encore ce que l'avenir nous réserve ni quand nous pouvons attendre un changement.

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