Le gouvernement a décidé samedi dernier de prolonger jusqu'au 31 août 2020, et d'une manière générale, le chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus. Il y aura en principe une nouvelle prolongation après cette date, mais uniquement pour certains secteurs.

 

Prolongation générale jusqu'au 31 août

 

Jusqu'à la fin août, les règles actuelles sont prolongées pour tout le monde. Nous avons récemment appris ce que cela signifie concrètement. Jusqu'au 31 août 2020 :

 

• le chômage temporaire pour cause de force majeure continue à s'appliquer pour tous les employeurs selon une procédure fortement simplifiée (procédure coronavirus).
  La procédure s'applique tant aux situations de force majeure directement liées au coronavirus qu'aux motifs économiques résultant de la crise du coronavirus. L'employeur doit seulement introduire une déclaration (DRS scénario 5). Dans la pratique, cette déclaration s'effectuera souvent par le biais du calcul salarial. Il ne doit pas adresser de notification à l'ONEM ni introduire de demande d'allocation (DRS scénario 2).

 

• les obligations relatives à la carte de contrôle disparaissent, tant pour le travailleur que pour l'employeur. Pour les demandes d'allocations jusqu'au 31 août 2020, l'employeur ne doit donc :
• plus remettre de formulaire de contrôle au travailleur ;
• ni par conséquent inscrire le formulaire dans le livre de validation.

 

• le travailleur doit demander ses allocations au moyen d'un formulaire C3.2-travailleur-CORONA simplifié ;

 

• le montant de l’allocation de chômage temporaire (quel que soit le motif du chômage temporaire) est maintenu à 70 % du salaire plafonné. La majoration de l'allocation à concurrence de 5,63 euros par jour de chômage en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure est également maintenue ;

 

• l'assouplissement sur le plan des conditions d'indemnisation reste d'application pour un chômeur temporaire :
• il ne doit pas déclarer une activité volontaire ;
• le cumul avec une indemnité de pompier volontaire, de bénévole de la protection civile ou d'ambulancier volontaire reste possible. L'activité peut être exercée sans formalités ;
• le travailleur peut continuer à exercer une activité complémentaire existante sans devoir la déclarer. Les revenus n'ont aucune influence sur les allocations de chômage ;
• les travailleurs qui bénéficient d'une pension légale (y compris les travailleurs de plus de 65 ans) peuvent percevoir des allocations de chômage temporaire sans devoir déclarer leur pension. La pension n'a aucune influence sur l'allocation de chômage.

 

• le gel des allocations de chômage définitives reste d'application. Cela signifie que la période d'indemnisation dans laquelle le chômeur se trouve au 1er avril 2020 est prolongée jusqu'au 31 août 2020. L'allocation ne diminuera pas davantage ;

 

• la possibilité, pour le chômeur temporaire et le bénéficiaire du RCC, de reprendre temporairement le travail dans un secteur vital (CP 144, 145 ou 146, agriculture, horticulture ou sylviculture) avec maintien de 75 % de l'allocation de chômage reste d'application. Le bénéficiaire du RCC peut reprendre le travail auprès de son ancien employeur. En cas de maintien de l'indemnité complémentaire, celle-ci bénéficie d'un traitement de faveur à l'égard de l'ONSS (régime de cotisation spéciale « decava »).

 

Attention

 

Toutes ces informations sont en principe encore sous réserve. Les textes juridiques n'ont pas encore été finalisés et l'ONEM n'a pas encore officiellement publié les informations sur son site web. Toutefois, ces informations sont suffisamment fiables. Nous sommes intimement convaincus qu'il n'y aura plus de surprises à cet égard.

 

Et après le 31 août ?

 

Le gouvernement veut à nouveau prolonger le chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus après l'été, jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, cette prolongation sera limitée aux employeurs de certains secteurs, comme l'horeca, le tourisme ou le secteur événementiel. La délimitation précise doit encore être décidée.

 

Le retour au chômage temporaire « normal » pour motifs économiques (éventuellement sous une forme simplifiée) pour les autres employeurs fait également encore l'objet de discussions.