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Coronavirus Communauté germanophone : prolongation de 6 mois des mesures renforcées AktiF et AktiF PLUS
Du moniteur du 15/06/2021
Publié le 16/06/2021

Prolongation du renforcement lié au coronavirus jusqu'au 31 décembre 2021

Le Gouvernement de la Communauté germanophone prolonge une nouvelle fois de 6 mois les mesures de renforcement des subventions AktiF et AktiF PLUS. Les subventions doublées sont attribuées jusqu’au 31 décembre 2021.

 

La nouvelle prolongation est nécessaire, car les conséquences de la crise sanitaire persistent et les entreprises et les bénéficiaires d'AktiF et AktiF PLUS ne peuvent pas en être les victimes. 

 

L’augmentation des subventions AktiF et AktiF PLUS s'étend déjà du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

 

Le doublement des subventions vaut pour les bénéficiaires des mesures AktiF ou AktiF PLUS qui entrent en service pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2020 et pour les bénéficiaires des mesures AktiF ou AktiF PLUS entrés en service précédemment.

 

Le doublement porte également sur les subventions majorées que les employeurs peuvent obtenir lors de l'embauche d'un bénéficiaire à l'issue d'une formation professionnelle reconnue dans l'entreprise.

 

AktiF et AktiF PLUS sont les mesures d'aide financière visant à promouvoir l'emploi de la Communauté germanophone en vigueur depuis 2019.  

 

Les employeurs bénéficient de cette aide financière lorsqu'ils recrutent des demandeurs d'emploi de la région linguistique germanophone qui éprouvent des difficultés sur le marché de l'emploi. Les demandeurs d'emploi doivent être inscrits auprès de l'Office de l'emploi (ADG), habiter dans la région linguistique germanophone et satisfaire à certaines conditions.

 

Soutien plus important après la formation, même si embauche dans les 6 mois

L'employeur reçoit des montants de subvention plus élevés (tant pour les bénéficiaires d'Aktif que d'AktiF PLUS) s'il engage le bénéficiaire avec un contrat de travail immédiatement après que celui-ci a suivi une formation professionnelle agréée dans l'entreprise.

 

En raison du coronavirus, l'exigence selon laquelle le contrat de travail doit « immédiatement » suivre la formation a été étendue à une embauche au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de la formation. Cet assouplissement est à nouveau prolongé.

 

L'employeur reçoit les subventions plus élevées si la formation se termine entre le 13 mars 2020 et le 30 novembre 2021 (auparavant le 19 avril 2021) et si l'embauche a lieu dans les six mois suivant la fin de la formation.

 

Cette prolongation produit ses effets à partir du 19 avril 2021.

 

Nouveau groupe cible pour les subventions majorées

Un employeur qui engage un jeune travailleur en scolarité partielle (domicilié dans la partie germanophone du pays) après son apprentissage peut également recevoir des subventions majorées. 

 

Il peut s’agir de jeunes qui entament une formation dans le cadre d’une formation élémentaire, d’un apprentissage des classes moyennes ou d'un apprentissage industriel ou encore d’une convention d’immersion professionnelle.

Ils sont désormais assimilés à un demandeur d’emploi inoccupé dans le cadre d’Aktif et d’Aktif PLUS.

 

Un régime transitoire permet également aux jeunes travailleurs en scolarité partielle qui ont déjà commencé leur formation beaucoup plus tôt (avant le 1er janvier 2019 ou pendant la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021) et pour qui la mesure de formation se termine au plus tôt le 30 juin 2021 d’entrer en ligne de compte pour le subventionnement favorable.

 

Ces extensions sont nécessaires pour mettre un terme à la discrimination existante des jeunes travailleurs en scolarité partielle. En 2020, ce groupe cible a en effet dû supporter la plus grande augmentation en pourcentage du chômage.

 

Cette extension et ce régime transitoire entrent en vigueur dès le 20 mai 2021.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

La procédure de demande, le mode de paiement des subventions et les formalités restent inchangés.

Nous vous renvoyons au site web d'ADG pour des informations pratiques détaillées.

Source:
Arrêté du 20 mai 2021 du Gouvernement de la Communauté germanophone visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III), M.B. 15 juin 2021, p. 62025.

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