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Contrôles sociaux éclair
 
En 2022, les services d’inspection sociale effectueront à nouveau des contrôles annoncés en plus des contrôles à l’improviste. Le secteur du gardiennage sera le premier à être contrôlé en janvier.
 
Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif. Ils sont publiés au préalable sur le site du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
 
Les « contrôles sociaux éclair » suivants sont prévus en 2022 :
 
  • secteur du gardiennage : janvier 2022
  • secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022
  • secteur de la construction : mai 2022
  • secteur horeca : juillet 2022
  • secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022
  • grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022.
 
Les employeurs actifs dans ces secteurs peuvent donc s’attendre à un contrôle ces mois-là.
 
Liste de contrôle
 
Des listes de contrôle sont disponibles sur le site du SIRS. Elles permettent aux employeurs de vérifier ce qui peut être contrôlé par les services d’inspection.
 
Pendant les contrôles, les inspecteurs sociaux continueront également à vérifier le respect des mesures liées au coronavirus. À cet effet, l’inspection sociale a établi des listes de contrôle spécifiques COVID-19.
 
Attention !
Ces listes de contrôle ne signifient pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander que tous les documents nécessaires à l’enquête lui soient présentés.
 
Conséquences pour l'employeur
SD Worx peut vous aider avec l’audit juridique
 
Lors d’un audit juridique, le consultant de SD Worx se met à la place de l’inspection sociale et analyse l’organisation sur place. Ainsi, vous avez une idée claire des opportunités et des risques juridiques et fiscaux.
 
Si un employeur a des questions à ce propos, il peut s’adresser à nos collègues de PME Consultance (kmoconsultancy@sdworx.com) ou legal consulting (consulting@sdworx.com). 
Source:
Contrôles éclair | Service d’information et de recherche sociale (belgique.be)

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