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À partir du 1er octobre 2021, un employeur peut octroyer au maximum 132,07 EUR par mois à titre d'indemnité de bureau forfaitaire à ses travailleurs qui travaillent structurellement à domicile.
À partir du 1er février 2022, cette indemnité passe à 134,71 EUR par mois.
 
C’est ce qui ressort des instructions administratives intermédiaires publiées récemment par l’ONSS. Dans notre bulletin d’information du 21 décembre 2021, nous partions encore du principe que le montant de 132,07 EUR constituerait le nouveau montant maximum à partir de 2022.
 
Si toutes les conditions sont respectées, l’indemnité de bureau est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.
 
Principe
 
L’ONSS et le fisc acceptent une indemnité de bureau forfaitaire pour le travail à domicile structurel. Cette indemnité de bureau couvre notamment les frais d’utilisation d’un espace de bureau à domicile, de fournitures de bureau, de matériel d’impression et informatique, etc.
 
Le travail à domicile se limite aux situations où le travailleur n’effectue pas ses activités normales sur le lieu de travail, mais à domicile (locaux privés) dans le cadre de journées de travail normales.
 
Il est question de travail à domicile structurel et régulier lorsque le travailleur travaille à domicile l’équivalent d’un jour de travail par semaine.
 
Montant : augmentation à partir du 1er octobre 2021 et à partir du 1er février 2022
 
Jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, une indemnité de bureau maximale de 129,48 EUR par mois s’appliquait en principe.
 
Notez que l’ONSS et le fisc ont accepté temporairement une intervention patronale majorée de 144,31 EUR par mois pour les deuxième et troisième trimestres 2021. 
 
Suite à des adaptations à l’évolution de l’indice, cette indemnité de bureau forfaitaire passe de 129,48 EUR à :
  • 132,07 EUR par mois à partir du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022; et
  • 134,71 EUR par mois à partir du 1er février 2022.
 
L’ONSS et le fisc appliquent le même forfait.
 
À partir de quand ?
 
Le nouveau forfait maximum de 134,71 EUR par mois s’appliquera à partir du 1er février 2022.
 
Conséquences pour l'employeur
Les travailleurs qui travaillent depuis leur domicile encourent des frais supplémentaires. Un employeur peut intervenir financièrement dans les frais du travailleur par le biais d’un remboursement des frais.
 
Tant l’ONSS que le fisc acceptent une indemnité de bureau forfaitaire pour le travail à domicile structurel. Si toutes les conditions sont respectées, cette indemnité est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.
 
À partir du 1er février 2022, le montant de l’indemnité forfaitaire passe à 134,71 EUR.
Source:
www.socialsecurity.be - instructions intermédiaires 2021/4

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