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Prolongation des mesures visant à promouvoir le travail faisable en 2023
Nouvelles en vrac
Publié le 25/01/2023

Le gouvernement flamand a décidé de prolonger ses mesures en matière de « travail faisable » jusqu’à fin 2023.

 

L’employeur peut prétendre à deux mesures différentes, à savoir :

  • le chèque de faisabilité ; et
  • l’augmentation du portefeuille PME.

 

Ces mesures sont indépendantes les unes des autres et ont chacune leurs propres conditions d’octroi.

 

L’objectif des mesures de faisabilité est de maintenir les travailleurs au travail plus longtemps et de veiller à leur satisfaction.

 

Ce bulletin d’information contient un bref aperçu des mesures prévues auxquelles les employeurs peuvent également avoir recours en 2023. La date limite pour introduire une demande est le 30 novembre 2023 pour les deux mesures.

 

Chèque de faisabilité

 

Ces chèques permettent à une entreprise d’évaluer dans quels domaines une action est encore possible pour améliorer le « travail faisable ».

 

Cela peut se faire en achetant :

  • un scan de faisabilité de l’entreprise ;

  • un accompagnement lors de l’exécution de ce scan ; ou

  • des conseils, un accompagnement et/ou une formation, en veillant au bien-être psychosocial des collaborateurs. Cela peut inclure :

    • des adaptations au poste de travail et à l’organisation du travail, qui améliorent la faisabilité et la sécurité des travailleurs ;
    • le renforcement des compétences nécessaires au travail faisable ;
    • une politique relative au bien-être psychique et/ou à la résilience mentale/l’énergie des travailleurs (et des employeurs).

 

L’exécution ne peut être effectuée que par un prestataire de services agréé du portefeuille PME. SD Worx est un prestataire de services de ce type. La durée maximale d’un projet est de 12 mois. Cela laisse suffisamment de temps pour exécuter les actions nécessaires.

 

Une entreprise peut demander une aide jusqu’à ce que le plafond de 10.000 EUR soit atteint, avec un maximum de 3 demandes.

 

Attention !

Les organisations qui ont déjà utilisé le chèque de faisabilité par le passé ne pourront pas le faire à nouveau en 2023.

Depuis 2020, les organisations du secteur de profit social et les entreprises sociales peuvent également recourir aux chèques de faisabilité. C’est toujours le cas en 2023.

 

Vous trouverez de plus amples informations ici.

 

Augmentation du portefeuille PME

 

L’augmentation du portefeuille PME vise à permettre aux entreprises qui ont déjà atteint le plafond d’aide de prendre des mesures en matière de « travail faisable ».

 

La condition est que le plafond de 7.500 EUR du portefeuille PME soit atteint.

 

L’augmentation peut être utilisée pour :

  • des mesures ou des projets d’amélioration dans le cadre du « travail faisable » ; ou
  • d’autres mesures en dehors du « travail faisable ».
    Le montant est plafonné à concurrence des actions en matière de faisabilité qui ont été entreprises dans le portefeuille PME.

 

L’augmentation maximale s’élève à 5.000 EUR par organisation.

 

La durée maximale d’un projet est de 12 mois. Cela laisse suffisamment de temps pour exécuter les actions nécessaires.

 

Vous trouverez de plus amples informations ici.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Le chèque de faisabilité flamand et l’augmentation du portefeuille PME sont prolongés. En 2023, les employeurs pourront également s’en servir pour demander des conseils sur la mise en œuvre d’une politique de télétravail, par exemple.

 

SD Worx est un prestataire de services agréé et peut donc vous accompagner dans le développement, entre autres :

  • d’une politique de travail à domicile durable ;

  • de conseils en matière de bien-être ;

  • d’horaires de travail flexibles.

 

Pour de plus amples informations sur une collaboration et l’élaboration d’une proposition, vous pouvez vous adresser à nos collègues de Consultance. Ils sont joignables à l’adresse legalconsulting@sdworx.com ou kmoconsultancy@sdworx.com.

Source:
Recours au chèque de faisabilité et augmentation du portefeuille PME : prolongation en 2023, Conseil des ministres flamand du 23/12/2022

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