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Le gouvernement a pris diverses mesures pour faire face à la crise du coronavirus. Celles-ci ont déjà été abordées dans des bulletins d'information précédents.
 
Certaines mesures nécessitaient encore la publication formelle d'un arrêté royal (AR). Cela a été fait le dernier jour de 2020. La publication n'ajoute rien à ce que nous avons déjà évoqué sur le plan du contenu.  
 
Aperçu des mesures
 
Par souci d'exhaustivité, nous récapitulons les mesures concernées. Nous renvoyons à chaque fois aux bulletins d'information dans lesquels elles ont été abordées en détail. 
 
1. Assouplissements du travail occasionnel dans le secteur agricole et horticole

Dans le secteur agricole et horticole, les ouvriers peuvent travailler un nombre limité de jours par an sous un régime ONSS favorable.
Les cotisations pour les travailleurs occasionnels ne sont pas calculées sur le salaire réel, mais sur un salaire journalier forfaitaire.
De plus, la cotisation patronale est inférieure pour eux, car ni la cotisation de vacances annuelles, ni la cotisation de modération salariale ne sont dues.
 
Culture fruitière : extension à 100 jours de travail occasionnel
 
En 2021, les producteurs de fruits peuvent à nouveau demander 35 jours supplémentaires (en plus des 65 jours) au président de la commission paritaire pour les entreprises horticoles et au Fonds social et de garantie pour l’horticulture.

Assouplissements de la règle des 180 jours
 
Pour pouvoir bénéficier du régime avantageux, le travailleur occasionnel ne peut pas avoir travaillé sous un autre statut dans le secteur agricole ou horticole au cours des 180 jours précédents.
Pendant toute l’année 2021, cette règle des 180 jours sera limitée au niveau de l’entreprise propre.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et porteront leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre bulletin d’information du 5 décembre 2020.
2. Exonération de cotisations de sécurité sociale pour les heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux

Pour les employeurs des secteurs cruciaux, le crédit complémentaire de 120 heures supplémentaires volontaires est à nouveau disponible pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus (T4 2020).
En outre, un contingent complémentaire de 120 heures supplémentaires volontaires est prévu pour ces employeurs pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 (T1).

L'employeur peut payer le salaire net pour les heures supplémentaires additionnelles prestées (maximum 120 h pour le T2 et T4 2020 ensemble et maximum 120 h pour le T1 2021).
Le travailleur ne doit pas payer d'impôts sur le salaire gagné.

Le salaire pour ces heures additionnelles prestées est aussi exonéré de cotisations de sécurité sociale. L'AR publié le 31 décembre règle formellement ce point.

Cette disposition entre en vigueur le 1er octobre 2020 et s'applique jusqu'au 31 mars 2021.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre bulletin d'information du 30 décembre 2020 (Publication de diverses mesures de soutien).
3. Les chèques consommation restent valables plus longtemps

Les travailleurs peuvent dépenser leurs chèques consommation dans l'horeca, le secteur du sport et de la culture et dans certains commerces de détail jusqu'au 31 décembre 2021.
Les établissements de soins fédéraux et flamands disposent de plus de temps (jusqu'au 30 juin 2021) pour octroyer des chèques consommation à leur personnel.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2020.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre bulletin d’information du 31 décembre 2020.
 
Conséquences pour l'employeur
La publication de l'arrêté royal est une donnée purement formelle. Sur le plan du contenu, elle n'ajoute rien aux mesures qui ont déjà été discutées précédemment.
Source:
Arrêté royal du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, p. 98292

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