Depuis le 31 mai 2021, les employeurs et leurs mandataires disposent d’un meilleur système pour introduire des demandes de permis uniques pour leurs travailleurs étrangers.

 

Pour les permis de travail (emplois de moins de 90 jours), ils doivent encore patienter un peu.

 

1. Procédure simplifiée

 

Les autorités belges ont développé une nouvelle plateforme électronique pour « Working in Belgium ».

 

Les employeurs qui souhaitent employer des travailleurs étrangers (non EEE) en Belgique peuvent introduire plus facilement leurs demandes de permis unique dans le nouvel outil. Les mandataires des employeurs, comme par exemple SD Worx, peuvent également l’utiliser.

 

Le nouveau système leur permet d’introduire tous les documents et toutes les informations nécessaires à leur demande.

Ils ne doivent plus tenir compte des différentes méthodes en vigueur auprès des services régionaux des migrations. Le guichet unique transmet automatiquement les demandes à la Région compétente. 

 

Ensuite, les personnes concernées peuvent suivre le statut de leur demande et éventuellement ajouter des documents supplémentaires à tout moment de la journée.

 

Enfin, le demandeur reçoit automatiquement un message via son e-box lorsque sa demande est approuvée. 

 

2. Faciliter l’échange de données

 

La plateforme facilitera également le partage d’informations ainsi que l’échange de données et de décisions entre les services publics suivants :

• l’Office des étrangers ;

• les services régionaux des migrations ;

• les postes diplomatiques à l’étranger ;

• les communes ; et

• les services d’inspection. 

 

3. Développements à venir

 

Pour l’instant, les employeurs et leurs mandataires ne peuvent introduire que des demandes de permis uniques à durée déterminée via « Working in Belgium ». Dans une phase ultérieure, l’objectif est de poursuivre le déploiement de la plateforme pour permettre la demande de permis de travail et de permis uniques à durée indéterminée.

 

À terme, les données Dimona et DmfA seront également automatiquement récupérées via la plateforme.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Depuis le 31 mai 2021, les employeurs et leurs mandataires disposent d’un meilleur système pour introduire leurs demandes de permis uniques. Pour les permis de travail, ils devront encore attendre un peu.

 

Nos collègues de SBS International Employment peuvent vous aider à demander des permis uniques et des permis de travail. Vous pouvez les contacter à l’adresse taxconsultancy@sdworx.com.