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ella
À partir d'aujourd'hui, le 27 janvier 2021, vous devez disposer d'une déclaration sur l'honneur pour pouvoir franchir la frontière belge. Cela vaut aussi bien pour quitter la Belgique que pour y rentrer.
 
En effet, vous ne pouvez plus franchir la frontière que pour des voyages essentiels. Les déplacements professionnels sont considérés comme essentiels. Dans ce qui suit, nous nous concentrerons donc sur ces déplacements professionnels. D'autres raisons peuvent également rendre un voyage en provenance de ou vers l'étranger essentiel, par exemple pour des raisons familiales impérieuses. Nous n'approfondirons pas ce point.
 
La déclaration sur l'honneur est un nouveau document en plus des obligations déjà en vigueur.
 
Ce bulletin d’information ne traite pas des obligations pour les employeurs qui font temporairement appel à des travailleurs domiciliés à l'étranger. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre bulletin d'information du 14 janvier 2021.
 
Déclaration sur l’honneur
 
Un travailleur qui voyage depuis et vers la Belgique pour des raisons professionnelles doit remplir une déclaration sur l'honneur. Vous trouverez la déclaration sur le site info-coronavirus.be, plus précisément ici : https://travel.info-coronavirus.be/fr/voyage-essentiel.
 
La déclaration sur l'honneur est obligatoire pour tous les déplacements professionnels, quelle qu'en soit la durée. L'obligation s'applique donc tant aux travailleurs qui doivent franchir la frontière pour un voyage d'affaires d'un jour ou de plusieurs semaines qu'aux travailleurs frontaliers. La durée du voyage professionnel n'a aucune importance.
 
Si le travailleur ne dispose pas d'une déclaration sur l'honneur, l'accès au territoire belge peut lui être refusé.
 
Formulaire de Localisation Passager L(PLF) et formulaire Business Travel Abroad (BTA)
 
Outre la déclaration sur l'honneur, un travailleur doit également compléter un PLF sous certaines conditions. Lorsque le travailleur indique sur le PLF qu'il s'agit d'un voyage pour raisons professionnelles, l'employeur doit également compléter un formulaire BTA.
 
Quarantaine
 
En principe, une quarantaine doit être observée par toute personne qui :
  • revient d'une zone rouge ;
  • a séjourné plus de 48 heures à l'étranger; et
  • séjournera plus de 48 heures en Belgique.
 
Un certain nombre de travailleurs sont dispensés de cette obligation.
 
Test
 
Un travailleur ne doit pas se faire tester lorsque :
  • il ne voyage pas en :
    • avion ;
    • bateau ;
    • train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen ; et
  • il a séjourné au maximum 48 heures à l'étranger ou séjournera moins de 48 heures en Belgique.
 
Exemples
 
Dans le texte détaillé ci-dessous, nous avons ajouté plusieurs exemples pour illustrer les règles.
 
Conséquences pour l'employeur
Un travailleur qui doit se rendre en Belgique pour des raisons professionnelles ou qui doit se rendre de l'étranger a différentes obligations.
 
Ainsi, le travailleur doit toujours remplir une déclaration sur l'honneur, et ce, quelle que soit la durée du séjour en Belgique ou à l'étranger.
 
En fonction de la durée du séjour en Belgique ou à l'étranger, le travailleur doit également :
  • remplir un PLF ;
  • se mettre en quarantaine ;
  • passer un test.
 
Lorsque le travailleur doit remplir une PLF à son retour, l'employeur doit remplir au préalable un formulaire BTA pour étayer le déplacement professionnel.
Source:
Arrêté ministériel du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, MB 26 janvier 2021
À partir d'aujourd'hui, le 27 janvier 2021, vous devez disposer d'une déclaration sur l'honneur pour pouvoir franchir la frontière belge. Cela vaut aussi bien pour quitter la Belgique que pour y rentrer.
En effet, vous ne pouvez plus franchir la frontière que pour des voyages essentiels. Les déplacements professionnels en font partie.
 
Dans notre bulletin d'information du 25 janvier 2021, nous nous basions encore sur des communiqués de presse. Hier, l'arrêté ministériel officialisant la déclaration sur l'honneur est paru au Moniteur Belge.
 
Ce bulletin d’information ne traite pas des obligations pour les employeurs qui font temporairement appel à des travailleurs domiciliés à l'étranger. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre bulletin d'information du 14 janvier 2021.
Un travailleur qui voyage depuis et vers la Belgique pour des raisons professionnelles doit remplir une déclaration sur l'honneur. Vous trouverez la déclaration sur le site web info-coronavirus.be, plus précisément ici https://travel.info-coronavirus.be/fr/voyage-essentiel.
 
La déclaration sur l'honneur est obligatoire pour tous les déplacements professionnels. Cela vaut donc tant pour les travailleurs qui doivent franchir la frontière pour un voyage d'affaires d'un jour ou de plusieurs semaines que pour les travailleurs frontaliers. La durée du voyage professionnel n'a aucune importance.
 
En tant que travailleur frontalier, il suffit de remplir une seule fois la déclaration pour des déplacements réguliers. Vous ne devez donc pas établir de nouvelle déclaration chaque jour.
 
Vous devez compléter et signer la déclaration avant le voyage et vous devez l'avoir sur vous tout au long du voyage.
 
Si vous voyagez avec un transporteur, celui-ci vérifiera au départ si la déclaration sur l'honneur a été complétée. De même, à l'arrivée, le transporteur vérifie à nouveau si le formulaire a été complété. Ce contrôle a lieu lorsque vous voyagez en :
  • avion ;
  • bateau ;
  • train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
 
La déclaration sur l'honneur ne s'applique en principe qu'aux personnes :
  • ayant une nationalité ou une résidence principale dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans l'espace Schengen ;
  • qui ont leur résidence principale dans un pays tiers pour lequel l'UE recommande de ne pas imposer de restrictions de voyage, par exemple en Australie ou au Japon.
 
La plupart des situations transfrontalières satisferont à ces conditions.
 
Un travailleur qui ne relève pas des conditions susmentionnées doit en principe disposer d'une attestation du poste diplomatique ou consulaire belge. Cette attestation doit prouver que le voyage est essentiel. Une attestation n'est toutefois pas nécessaire lorsqu'il ressort d'autres documents officiels du voyageur qu'il s'agit d'un voyage essentiel. Pour ces travailleurs aussi, l'arrêté ministériel prévoit que de nombreuses formes de déplacements professionnels sont des déplacements essentiels.
 
Si vous ne disposez pas d'une déclaration sur l'honneur, d'une attestation d'un poste diplomatique ou consulaire belge ou d'autres documents officiels, vous pouvez vous voir refuser l'accès au territoire belge.
Outre la déclaration sur l'honneur, un travailleur doit également compléter un PLF sous certaines conditions. Lorsque le travailleur indique dans le PLF qu'il s'agit d'un voyage pour raisons professionnelles, l'employeur doit également compléter au préalable un formulaire BTA.
Toute personne voyageant en Belgique doit remplir un PLF lorsqu'elle :
  • séjournera plus de 48 heures en Belgique ; et
  • a séjourné plus de 48 heures à l'étranger.
 
En outre, indépendamment de la durée du séjour à l'étranger et en Belgique, vous devez compléter un PLF lorsque vous voyagez en :
  • avion ;
  • bateau ;
  • train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
 
Le transporteur vérifiera également avant le départ et à l'arrivée si vous avez complété le PLF.
 
Vous devez conserver le PLF pendant toute la durée du voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et jusqu'à 48 heures après l'arrivée.
Si vous voyagez pour des raisons professionnelles, vous devez l'indiquer sur le PLF. Le PLF demande alors le numéro de certificat du formulaire BTA.
 
L'employeur doit compléter le formulaire BTA avant le départ du travailleur à l'étranger.
 
Si le travailleur ne peut pas indiquer de numéro de certificat sur le PLF, il ne s'agit pas d'un voyage pour raisons professionnelles.
 
Cela a alors un impact sur l'obligation de mise en quarantaine. Pour un voyage pour raisons professionnelles, un score adapté est en effet d'application dans l'outil d'auto-évaluation du PLF.
En principe, une quarantaine doit être observée par toute personne qui :
  • revient d'une zone rouge ;
  • a séjourné plus de 48 heures à l'étranger; et
  • séjournera plus de 48 heures en Belgique.
 
Un travailleur frontalier qui entre et sort de Belgique par exemple tous les jours ne doit donc pas être mis en quarantaine.
 
Les travailleurs autres que les travailleurs frontaliers peuvent encore relever de l'une des exceptions suivantes :
  • les personnes qui, sur la base du score de l'outil d'auto-évaluation, ne doivent pas être mises en quarantaine ;
  • les personnes qui exercent des fonctions critiques dans des secteurs essentiels à condition d'avoir une attestation de l'employeur. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous renvoyons à notre bulletin d'information du 20 juillet 2021.
Un travailleur ne doit pas se faire tester lorsque :
  • il ne voyage pas en :
    • avion ;
    • bateau ;
    • train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen ; et
  • il a séjourné au maximum 48 heures à l'étranger ou séjournera moins de 48 heures en Belgique.
 
Les travailleurs frontaliers en sont un exemple.
Afin de concrétiser ces règles, nous donnons quelques exemples pour déterminer les formalités que le travailleur et l'employeur doivent remplir.
Le travailleur doit compléter une déclaration sur l'honneur. Cette obligation s'applique en effet indépendamment de la durée du séjour.
 
Un PLF, un BTA, une quarantaine et un test ne sont pas nécessaires parce que le travailleur séjourne moins de 48 heures en France.
Le travailleur doit :
  • remplir une déclaration sur l'honneur, car cette obligation n'est pas liée à la durée du séjour ;
  • remplir un PLF car il a séjourné plus de 48 heures en Allemagne ;
  • être mis en quarantaine, car il a séjourné plus de 48 heures en Allemagne, sauf exception ;
  • passer un test, car il a séjourné plus de 48 heures en Allemagne.
 
Pour cette situation, l'employeur doit également compléter un formulaire BTA.
Le travailleur doit compléter une déclaration sur l'honneur. Cette obligation s'applique en effet indépendamment de la durée du séjour. Il ne doit cependant remplir la déclaration qu'une seule fois pour les déplacements réguliers.
 
Un PLF, un BTA, une quarantaine et un test ne sont pas nécessaires parce que le travailleur séjourne moins de 48 heures en Belgique.

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