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ella
Travail des étudiants jusqu’à 600 heures à partir du 1er janvier 2023
Du moniteur du 27/12/2022
Publié le 31/12/2022

Depuis la pandémie de coronavirus, les employeurs peuvent faire appel à des étudiants supplémentaires tout au long de l’année. Cette mesure a déjà été prolongée ou étendue depuis quelques trimestres pour les secteurs où ces effectifs supplémentaires sont toujours les bienvenus.

 

Le gouvernement a décidé d’étendre cette mesure de manière générale pour 2023 et 2024. À partir du 1er janvier 2023, vous pouvez, en tant qu’étudiant, travailler jusqu’à 600 heures par an moyennant des cotisations sociales réduites, quel que soit le secteur, au lieu de 475 heures précédemment. Seules les prestations de l’étudiant qui dépassent le maximum sont soumises aux cotisations sociales normales.

 

Cette augmentation à 600 heures aura également un impact sur le statut fiscal de l’étudiant et sur le droit aux allocations familiales. Ce dernier point est réglé au niveau régional. Il semblerait que la Flandre et la Wallonie aient déjà conclu un accord en vue de préserver le droit aux allocations familiales. 

Pour l’instant, la situation juridique n’est pas encore tout à fait arrêtée, mais nous vous informerons plus en détail dès que toutes les conséquences seront connues.

 

L’augmentation à 600 heures prend effet à partir du 1er janvier 2023 et vaut déjà pour deux ans. La mesure sera évaluée dans le courant de 2024.

Source:
Arrêté royal du 19 décembre 2022 modifiant l’article 17bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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