Le variant Omicron sévit encore toujours. Beaucoup de travailleurs sont aussi absents dans les entreprises car ils sont contaminés, en quarantaine ou en isolation ou parce que l’école ou la crèche d’un enfant est fermée. Tout ceci peut mettre en danger la continuité des entreprises touchées.

Vendredi dernier, les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour rendre possibles des mesures temporaires exceptionnelles. Il s’agit concrètement de propositions pour faire appel de manière flexible à certaines ‘réserves de travail’ : chômeurs temporaires, pensionnés, demandeurs d’asile, travailleurs en crédit-temps, étudiants,…

Le syndicat socialiste n’a pas marqué son accord. On devait encore attendre la réaction du ministre de l’Emploi Dermagne. Ce dernier a annoncé hier au Parlement vouloir exécuter la proposition des partenaires sociaux. Le Gouvernement fédéral doit encore aujourd’hui donner son feu vert. Il est fort probable qu’il le fera. Nous lisons aussi dans la presse que le ministre Dermagne souhaite faire appliquer les mesures dès aujourd’hui, le 26 janvier 2022. Les textes légaux arriveront plus tard.

Mesures de flexibilité

• toutes les entreprises peuvent faire appel à des chômeurs temporaires d’une autre entreprise. Le chômeur maintient 75% de son allocation ;
• les travailleurs en crédit-temps, interruption de carrière ou congé thématique peuvent suspendre leur congé pour retourner temporairement au travail, ou prester plus d’heures. Eux aussi conservent 75% de leur allocation.
• tous les pensionnés pourront cumuler, de manière illimitée, leur pension avec un revenu professionnel. En principe, cette règle ne vaut que pour les pensionnés âgés de plus de 65 ans ou qui ont une carrière de 45 ans. Les personnes bénéficiant d’une pension anticipée pourront aussi (pendant un certain temps) cumuler leur pension avec un revenu de travail ;
• les chômeurs en régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, la prépension d’avant) peuvent revenir dans leur entreprise ou chez une autre. Ils maintiennent 75% de leur allocation de chômage et ils reçoivent encore le supplément d’entreprise ;
• les demandeurs d’asile avec un titre de séjour légal peuvent immédiatement se mettre au travail ; ils ne doivent donc pas attendre une période de quatre mois ;
• les étudiants peuvent travailler pendant 45 heures, sans que ces heures ne doivent être prises en compte pour le quota annuel (socialement et fiscalement avantageux) des 475 heures. Tout impact sur les cotisations sociales, les impôts et les allocations sociales (particulièrement les allocations familiales) est neutralisé ;
• les contrats successifs à durée déterminée sont normalement strictement limités dans notre législation. Si la durée ou le nombre de ces contrats est dépassé, l’employeur et le travailleur se retrouvent avec un contrat à durée indéterminée. On y fait temporairement une dérogation. Une prolongation d’au moins sept jours ne sera exceptionnellement pas considérée comme un contrat à durée indéterminée.

Mesures temporaires du secteur privé

Les textes légaux ne sont évidemment pas encore prêts. Pourtant, le temps presse.

Les mesures pourraient être très vite d’application, peut-être même dès aujourd’hui. Elles sont exceptionnelles et temporaires. En tout cas, elles ne s’appliqueront que durant la vague Omicron. Les partenaires sociaux proposent le 28 février 2022 comme date de fin.

Les mesures sont en principe applicables à tout le secteur privé. On devra cependant encore quelque peu attendre pour avoir plus de clarté à ce sujet. La proposition des partenaires sociaux exclut en effet le secteur des soins de santé (et l’enseignement). Ce qui est logique car des mesures supplémentaires de soutien y sont en préparation. Certaines mesures sont cependant neuves pour eux aussi. Nous aurons sans aucun doute plus d’informations à vous donner dans les prochains jours.