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Un vélo mis à disposition par l'employeur que le travailleur utilise effectivement pour (une partie de) ses déplacements domicile-lieu de travail constitue à partir du 1er janvier 2017 un avantage entièrement exonéré. Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel ne sont donc pas dus sur cet avantage.
L'indemnité vélo exonérée de maximum 0,23 EUR par kilomètre, qui existait déjà pour les kilomètres parcourus dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail avec un vélo ordinaire ou électrique, est étendue au speed pedelec.
L'ONSS s'aligne ainsi formellement sur les autorités fiscales à partir du 1er janvier 2017.
Aspects fiscaux : avantage social exonéré
Sur le plan fiscal, il avait déjà été établi en 2011 qu'une bicyclette d'entreprise qui est effectivement utilisée pour les déplacements domicile-lieu de travail constitue un avantage social entièrement exonéré.
Cela signifie qu'il n'est pas imposable pour le travailleur. Même si le vélo est aussi utilisé à des fins purement privées en marge des déplacements domicile-lieu de travail.
À partir du 1er janvier 2017, l'indemnité vélo exonérée peut également être appliquée pour les travailleurs qui se rendent au travail avec un speed pedelec.
L'ONSS s'aligne sur le fisc
L'ONSS avait des années de retard en la matière.
En effet, l'ONSS considérait comme un salaire – à soumettre aux cotisations de sécurité sociale – l'avantage associé à l'utilisation purement privée du vélo, même si le travailleur utilisait la bicyclette d'entreprise pour les déplacements domicile-lieu de travail.
Exonération du vélo
À partir du 1er janvier 2017, l'ONSS reprendra sur le plan social le régime fiscal avantageux qui vaut pour la mise à disposition d'un vélo.
Pour le travailleur qui reçoit un vélo de son employeur et qui l'utilise effectivement pour (une partie de) ses déplacements domicile-lieu de travail,ce vélo ne constitue plus un avantage salarial.
Les cotisations de sécurité sociale ne sont par conséquent plus dues sur ce vélo, même pas pour la partie purement privée de l'utilisation.
Cette exonération s'applique quel que soit le type de vélo, qu'il s'agisse d'un vélo de ville, d'un VTT, d'un vélo de course, d'un vélo électrique ordinaire (jusqu'à 25 km/h), d'un speed pedelec (jusqu'à 45 km/h), etc.
Indemnité vélo pour le speed pedelec
L'ONSS reprend également le régime fiscal pour l’indemnité vélo exonérée de maximum 0,23 EUR par kilomètre effectivement parcouru.
À partir du 1er janvier 2017, les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail avec un speed pedelec entrent également en ligne de compte pour cette indemnité vélo.
Utilisation purement privée : avantage salarial
La bicyclette d'entreprise ne constitue un avantage salarial, à estimer à sa valeur réelle, que si le travailleur l'utilise uniquement dans le cadre de déplacements strictement privés (et qu'il n'est donc pas question de déplacements domicile-lieu de travail).
Cet avantage est alors soumis à la sécurité sociale et à l'impôt.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
À présent que l'ONSS et le fisc ont mis au point un même régime de faveur pour le vélo, celui-ci devient un élément très attrayant du package salarial total.
Plus rien ne fait donc obstacle à l'utilisation de la bicyclette d'entreprise.
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