Sommaire

1. Rappel : qu'est-ce que la prime d'encouragement crédit-soins flamande ?

La prime d'encouragement crédit-soins flamande est une allocation complémentaire des autorités flamandes. Les travailleurs du secteur privé ou à profit social reçoivent cette prime en plus de l'allocation d'interruption de l'ONEM lors de la prise d'un crédit-temps ou d'un des congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale, congé pour soins palliatifs). Toutefois, ils doivent répondre à certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que le travailleur est actif dans le secteur privé ou le secteur à profit social.  

Seuls les travailleurs employés en Région flamande peuvent bénéficier d'une prime d'encouragement crédit-soins flamande. 
Les travailleurs occupés dans le secteur à profit social flamand entrent également en ligne de compte en cas d'occupation dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils doivent travailler dans l'un des secteurs suivants : 

• le secteur flamand de la santé et du bien-être subventionné par les autorités flamandes ;
• le secteur socioculturel flamand.

Maximum 1 an de prime d'encouragement crédit-soins pendant toute la carrière

La prime d'encouragement crédit-soins peut être octroyée pendant toute la durée de la carrière pendant maximum 1 an. Ce crédit d'un an ne diminue pas proportionnellement en fonction du régime de suspension du travailleur (temps plein, mi-temps, 1/5).

2. Une allocation plus élevée en cas de congé parental ordinaire par rapport au congé parental corona ?

2.1. L'allocation de l'ONEM pour le congé parental corona est supérieure à celle du congé parental ordinaire

Les travailleurs qui prennent un congé parental corona reçoivent une allocation supérieure de 25 % au congé parental « ordinaire ». Pour les parents isolés et les parents d'un enfant handicapé, l'allocation est même 50 % plus élevée que pour le congé parental « ordinaire ». Par « parent isolé », il convient d'entendre une personne qui habite seule avec un ou plusieurs enfants dont elle a la charge.

L'allocation pour le congé parental corona ne peut toutefois pas dépasser le salaire brut perdu.

2.2. Le congé parental ordinaire peut être financièrement plus avantageux grâce à l'allocation de l'ONEM avec prime d'encouragement

Cependant, le congé parental corona n'est pas toujours plus avantageux que le congé parental ordinaire pour les travailleurs occupés en Région flamande et dans le secteur à profit social flamand.

De nombreux travailleurs en congé parental corona reçoivent une allocation inférieure à celle des travailleurs en congé parental ordinaire. En effet, en plus de l'allocation de l'ONEM, il est possible qu'une prime d'encouragement flamande soit prévue pour le congé parental ordinaire.

Pensez ici aux travailleurs occupés dans le secteur à profit social flamand. Ils reçoivent un montant considérablement plus élevé pour le congé parental ordinaire (allocation ONEM + prime d'encouragement) que pour le congé parental corona (uniquement allocation ONEM). La prime d'encouragement est en effet assez élevée dans le secteur à profit social.

Exemple 1

Un travailleur (pas parent isolé) travaille dans le secteur à profit social flamand et prend un congé parental à 1/5.
Il perçoit une allocation de l'ONEM de 144,45 euros bruts, complétée d'une prime d'encouragement de 171,60 euros bruts. Soit un total de 316,05 euros bruts.

Si le même travailleur prend un congé parental corona à 1/5, il reçoit une allocation de l'ONEM de 180,56 euros bruts.

Exemple 2

Un travailleur (pas parent isolé) est actif dans le secteur privé en Région flamande et prend un congé parental à 1/5.
Il perçoit une allocation de l'ONEM de 144,45 euros bruts, complétée d'une prime d'encouragement de 68,64 euros bruts. Soit un total de 213,09 euros bruts.

Si le même travailleur prend un congé parental corona à 1/5, il reçoit une allocation de l'ONEM de 180,56 euros bruts.

3. Arrêt des dossiers en cours de demande de congé parental à temps partiel mai - juin

Le département de l’emploi et de l’économie sociale des autorités flamandes arrête désormais au 30 avril 2020 ou annule les dossiers concernant les demandes de prime d'encouragement en cas de congé parental à temps partiel pour mai et juin 2020. Et ce, afin d'éviter des paiements et récupérations indus. En effet, la réglementation ne prévoit pas de prime d'encouragement en cas de congé parental corona.

Nouvelle demande possible en cas de congé parental ordinaire - pas de perte de crédit
Un travailleur qui a pris un congé parental « ordinaire » peut introduire une nouvelle demande, également pour la période de mai et juin. Il n'a pas perdu son crédit de prime d'encouragement.

Un travailleur qui a suspendu temporairement son crédit-temps ou son congé parental pour prendre un congé parental corona peut introduire une nouvelle demande de prime d'encouragement pour la période suivant le congé parental corona.

4. Prendre un congé parental corona ou un congé parental « ordinaire » ?

Bien que le congé parental ordinaire puisse être financièrement plus avantageux que le congé parental corona, nous tenons quand même à formuler une remarque.

Le travailleur ne perd pas le crédit total de la prime d'encouragement

Le congé parental corona est un congé supplémentaire. Il s'ajoute au congé parental ordinaire.

Le travailleur ne perd pas son crédit de la prime d'encouragement. La prime d'encouragement pour les soins peut être octroyée pendant toute la durée de la carrière pendant maximum 1 an.

En outre, la prime d'encouragement ne s'applique pas en cas de prise du congé parental en semaines. Les travailleurs qui ne prennent que 2 semaines de congé parental corona sont donc mieux lotis. 

Problème si le plus jeune enfant approche de l'âge de 12 ans

Le problème se pose surtout pour les travailleurs dont le plus jeune enfant approche de l'âge de 12 ans.

Ils ne pourront peut-être plus bénéficier par la suite du congé parental « ordinaire » (avec une allocation de l'ONEM + prime d'encouragement).
en raison de l'âge de l'enfant. Le congé parental doit en effet prendre cours avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 12 ans.

Dans ce cas, il est préférable de prendre ou de poursuivre un congé parental ordinaire.

La situation personnelle est déterminante

Le fait que le congé parental corona soit plus avantageux ou non que le congé parental ordinaire dépend de la situation personnelle du travailleur.

À cet égard, on peut notamment se poser les questions suivantes :

• le plus jeune enfant approche-t-il de l'âge de 12 ans ?

• le travailleur satisfait-il aux conditions d'octroi d'une prime d'encouragement ? Nous renvoyons à cet effet au site web du Département de l’emploi et de l’économie sociale.

• le travailleur a-t-il déjà épuisé son crédit total de prime d'encouragement pour les soins ? Un travailleur qui a par exemple déjà pris un congé parental à 1/5 pendant un an n'aura de toute façon plus droit à cette prime d'encouragement. Même s'il prend un congé parental ordinaire.

• Le travailleur ne souhaite prendre qu'une à trois semaines de congé parental ? En effet, en cas de prise en semaines, les autorités flamandes ne prévoient pas de prime d'encouragement pour le congé parental ordinaire.

• S'agit-il d'un travailleur isolé ? 

• Quels sont les projets personnels du travailleur ? En effet, le travailleur peut également recevoir une prime d'encouragement en cas de congé pour assistance médicale. Peut-être souhaite-t-il épargner son crédit pour cela ? Ou encore : peut-être ne souhaite-t-il pas épuiser son congé parental « ordinaire » à l'avenir, mais simplement prendre un mois de congé parental ? Autant de choses dont il faut tenir compte.

N'oubliez pas non plus que le congé parental corona est un congé supplémentaire. Quiconque peut et veut encore recourir par la suite au congé parental « ordinaire » ne perd donc rien.