Le comité de concertation d’hier a présenté son plan d’été. Ce plan prévoit une série d’assouplissements qui entreront progressivement en vigueur à partir du 9 juin 2021.

 

Sur le site web du Premier Ministre, vous trouverez un aperçu schématique des assouplissements annoncés. Cliquez ici.

 

Attention ! Ces mesures n’entreront en vigueur que si les conditions prédéfinies sont remplies. On vise entre autres la baisse du nombre d’hospitalisations et l’atteinte d’un certain taux de vaccination.

 

Fin du télétravail obligatoire ?

 

Le plan d’été prévoit aussi des assouplissements quant au télétravail obligatoire.

 

Le télétravail reste obligatoire. Mais, dès le 9 juin, il est possible d’organiser un moment de retour au travail par semaine. Pas plus de 20% des travailleurs ne peuvent être présents en même temps au travail durant cette journée. Et pour les PME de moins de 10 travailleurs, seulement 5 travailleurs maximum peuvent être présents en même temps.

Le testing est fortement recommandé, mais n’est pas obligatoire.

 

Le télétravail ne sera plus obligatoireà partir de juillet 2021. Nous évoluerons alors vers une situation où le télétravail sera fortement recommandé par les autorités publiques.

 

Puis-je obliger mon travailleur à venir au travail ?

 

Si tout se passe bien, nous nous trouverons le 9 juin dans une situation dans laquelle le télétravail sera toujours obligatoire, mais avec la possibilité de revenir au travail une fois par semaine.

 

Cela signifie-t-il aussi que vous pouvez imposer à vos travailleurs de revenir durant ce moment de retour ? Pour l’instant, nous n’avons pas encore de réponse définitive à cette question.

 

Dans une déclaration commune du 7 mai 2021 du Conseil National du Travail et du Conseil Supérieur de Prévention , les partenaires sociaux ont formulé certaines conditions pour ces retours au travail. Vous en trouverez ci-après certaines d’entre elles :

• les moments de retour ont pour but de promouvoir le bien-être psycho-social des travailleurs et l’esprit de groupe ;
• les travailleurs ne peuvent pas être obligés de participer à ces moments de retour ;
• l’employeur veille à ce que les règles énoncées dans le guide générique et le guide sectoriel soient respectées. On vise entre autres le respect des règles sur la distanciation sociale, les mesures d’hygiène, la ventilation,… ;
• il vaut mieux éviter le co-voiturage ou les transports en commun durant les heures de pointe pour les déplacements domicile-travail ;
• l’introduction des moments de retour doit se faire en respectant les règles de la concertation sociale dans l’entreprise.

 

Bien que cette déclaration commune ne soit pas juridiquement contraignante, les partenaires sociaux donnent tout de même des directives claires aux autorités publiques pour élaborer un cadre juridique.

 

Nous attendons encore ce cadre juridique. Tant que le télétravail reste obligatoire, il semble que les travailleurs ne peuvent pas être obligés de participer aux moments de retour.

 

Qu’en est-il de mes obligations administratives pour le télétravail ?

 

Tous les employeurs doivent faire une déclaration de télétravail depuis avril dernier. L’employeur enregistre de la sorte mensuellement le nombre de travailleurs en service et le nombre de travailleurs avec une fonction non-télétravaillable.

 

Pour l’instant, il n’est pas clair si les assouplissements annoncés auront un impact sur cette obligation. Pour le mois de juin, la déclaration de télétravail doit être introduite au plus tard le 6 juin. Vu que les assouplissements n’entreront en vigueur que le 9 juin, il semble que la déclaration obligatoire de télétravail ne sera pas modifiée pour le mois de juin.

 

Pour l’instant, l’employeur doit également remettre une attestation ou une autre preuve à tous les travailleurs pour qui le télétravail n’est pas possible. Ce document confirme la nécessité de la présence au travail. Il n’est pour l’instant pas encore clair si une telle attestation ou autre preuve doit être fournie aux travailleurs participant aux moments de retour.

 

Nous suivons de près toutes ces questions et incertitudes. Nous vous informerons en cas de nouveaux développements.