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Sous la forme d’une circulaire, le fisc a récemment fourni de plus amples explications sur l’élargissement de la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique aux bacheliers.
 
Réglementation
 
Depuis 2002, il existe en Belgique une législation spécifique relative à la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche et du développement scientifiques.
 
La réglementation s’applique notamment aussi aux entreprises qui emploient des chercheurs titulaires d’un diplôme spécifique dans le cadre de projets ou de programmes de recherche ou de développement.
 
Jusqu’au 31 décembre 2017 inclus, ces chercheurs devaient être titulaires d’un diplôme de master ou de doctorat dans un domaine d’études spécifique.
 
À partir du 1er janvier 2018, la dispense de versement du précompte professionnel pour ces entreprises est élargie aux chercheurs titulaires d’un diplôme de bachelor professionnel ou académique dans un domaine d’études spécifique.
 
Deux phases :
 
  • pour les années 2018 et 2019, le pourcentage de dispense s’élève à 40 % ;
  • depuis le 1er janvier 2020, ce pourcentage de dispense est porté à 80 %.
 
Circulaire
 
La circulaire que le fisc a désormais publiée donne à nouveau un aperçu des différents diplômes qui entrent en ligne de compte pour la dispense.
 
En outre, elle donne quelques exemples de calcul concrets.
 
Vous trouverez la circulaire complète ici.
Source:
Circulaire 2021/C/80 relative à l’élargissement de la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement aux bacheliers, www.fisconet.be

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