Feedback
ella
Coronavirus : suppression anticipée du formulaire Business Travel Abroad (BTA)
Nouvelles en vrac
Publié le 15/06/2021

Les employeurs ne doivent plus remplir de formulaire Business Travel Abroad (BTA) lorsque leurs travailleurs se rendent à l’étranger pour des raisons professionnelles.

 

Dans notre bulletin d’information du 8 juin 2021, nous indiquions que cet assouplissement entrerait en vigueur à partir du 1er juillet 2021. En consultant le site web du formulaire BTA, nous avons remarqué que le formulaire a déjà été retiré.

 

Les voyageurs doivent cependant toujours remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF). Ceci reste également valable pour les travailleurs qui voyagent pour des raisons professionnelles.

Entre-temps, le PLF a été adapté à la disparition du formulaire BTA : il n’est notamment plus nécessaire d’indiquer le numéro généré par le formulaire BTA lors d’un voyage professionnel.

 

Nous supposons que la suppression anticipée du formulaire BTA est liée au certificat COVID numérique de l’UE (« passeport coronavirus »). Ce document sera en effet disponible d’ici les prochains jours. Vous trouverez les informations dont nous disposons actuellement sur le certificat dans notre bulletin d’information du 8 juin 2021.

 

Les règles relatives à la quarantaine et aux tests restent d’application jusqu’au 30 juin 2021. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre site web FAQ coronavirus.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les employeurs ne doivent plus remplir le formulaire BTA lorsque leurs travailleurs doivent se rendre à l’étranger pour des raisons professionnelles.

 

Les règles relatives à la quarantaine et aux tests restent d’application jusqu’au 30 juin 2021.

Source:
Coronavirus : disparition du formulaire BTA | SPF Économie (fgov.be)
Formulaire de Localisation du Passager | Formulaire de Localisation du Passager (info-coronavirus.be)

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.