Suspension du délai de préavis

Lorsque l’employeur résilie le contrat de travail, certaines absences ont un effet suspensif. Cela signifie que le délai de préavis ne se poursuit pas pendant ces absences. Pensez par exemple aux jours d’incapacité de travail, aux vacances annuelles et au chômage temporaire pour raisons économiques.

Le chômage temporaire pour cause de force majeure ne suspend en principe pas le déroulement du délai de préavis.

Le chômage coronavirus suspend le délai de préavis, pas le chômage Ukraine

Bien que le chômage coronavirus soit une forme de chômage temporaire pour cause de force majeure selon la procédure simple ou souple, il a été expressément stipulé que les jours de chômage coronavirus suspendent le délai de préavis. 

Ce n’est toutefois pas le cas pour le chômage temporaire pour cause de force majeure lié à la guerre en Ukraine. La loi renvoie expressément à la force majeure dans le cadre des mesures liées au coronavirus. C’est pourquoi les jours de « chômage Ukraine » ne suspendent pas le délai de préavis.

Bien entendu, la législation peut encore changer. Pour l’instant, nous n’avons aucune indication laissant entendre qu'une modification interviendra rapidement.