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En cas de Brexit « dur » : pas besoin de permis de travail ni de cartes professionnelles pour les emplois de courte durée à Bruxelles et en Flandre
Du moniteur du 12/04/2019
Publié le 15/04/2019

La Flandre et Bruxelles prennent des mesures temporaires pour le cas où le Royaume-Uni viendrait à quitter l'Union européenne sans accord. 

 

Dans l'hypothèse d'un Brexit « no deal », le Royaume-Uni deviendra soudain un pays tiers, et ce le jour même de sa sortie de l'UE. Un tel scénario aurait évidemment des implications dans tous les domaines pour les Britanniques présents sur notre territoire, mais aussi pour ceux qui viendraient travailler chez nous après le retrait. 

 

Afin de faciliter la transition, Bruxelles et la Flandre prévoient des dispenses pour les Britanniques qui, après le retrait, viendraient travailler chez nous durant moins de 90 jours calendrier. Dans un tel cas de figure, ils n'auront en effet pas besoin d'un permis de travail (en tant que travailleurs) ni d'une carte professionnelle (en tant qu'indépendants). La dispense s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2020 à condition que le Royaume-Uni prenne des mesures équivalentes en faveur des ressortissants de l'UE.

 

Si après le retrait, les Britanniques veulent travailler durant plus de 90 jours calendrier, ils devront par contre disposer d'un permis unique ou d'une carte professionnelle.

 

Les textes de loi entreront en vigueur le jour même de la sortie si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, et resteront d'application jusqu'au 31 décembre 2020.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Il existe toujours un risque que le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord. Dans cette hypothèse, les employeurs flamands et bruxellois pourront encore occuper des Britanniques sans permis de travail pour une courte période. Cette possibilité ne leur sera toutefois offerte que jusqu'à la fin de 2020.  

Source:
Décret flamand du 22/03/19 portant les mesures temporaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord
Arrêté bruxellois du 28/03/19 portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes, pour les ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

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