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Prime d'encouragement pour les travailleurs en Flandre

La prime d'encouragement en Flandre doit encourager les travailleurs à travailler à temps partiel, pour ainsi éviter des licenciements.
Cette prime est temporairement adaptée en raison de la crise du coronavirus.
 
Entrent également en considération à partir du 1er avril 2020 les travailleurs occupés dans des entreprises qui connaissent une baisse substantielle :
  • d'au moins 20 % du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes
  • dans le mois précédant l'interruption par rapport au même mois de l'année précédente.
 
L'employeur doit le prouver en établissant un plan.
Ce document doit montrer cette baisse, mais aussi les mesures que l'employeur prendra en vue de redistribuer le travail.
 
La prime mensuelle pour le travailleur se situe entre 68 et 172 EUR.
 
Cette extension vaut uniquement pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020. La demande doit toujours être faite par mois complets.
Source:
Arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement dans le secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand.
Le travailleur doit remplir les conditions suivantes :
 
  • travailler en Région flamande.
    Le domicile n'est pas important.
  • réduire sa durée du travail d'au moins 10 % du régime de travail à temps plein et ensuite travailler au moins 50 %.
  • ne pas démarrer un autre emploi ou étendre un emploi existant.
  • ne pas exercer d'activité indépendante, sauf si le travailleur était déjà travailleur indépendant en activité accessoire un an avant sa réduction du temps de travail.
  • ne pas recevoir d'allocation d'interruption pour crédit-temps de l'Office national de l'Emploi (ONEM) pendant la même période.
  • ne pas recevoir d'autre prime d'encouragement flamande pendant la même période.
L'employeur doit :
 
  • avoir une reconnaissance fédérale en tant qu'entreprise en difficulté ou en restructuration ; ou
  • pouvoir démontrer une baisse substantielle d'au moins 20 % du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes pendant le mois précédant l'interruption par rapport au même mois de l'année précédente.
 
Dans le second cas, il doit établir, en concertation avec les représentants des travailleurs, un plan reprenant des mesures de redistribution du travail.
Ce plan comprend ce qui suit :
 
1. Indication de la baisse substantielle d'au moins 20 % du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes.
Cette baisse a lieu dans le mois précédant la réduction du temps de travail par rapport au même mois de l'année précédente.
 
Pour prouver la baisse des chiffres d'affaires, l'employeur joint la déclaration de TVA des mois concernés. L'employeur doit prouver que cette baisse est liée à la crise du coronavirus.
 
2. Les mesures de redistribution du travail :
 
  • Réalisation de la réduction du temps de travail :
    adaptation des contrats de travail individuels (par une annexe temporaire au contrat existant) ou des CCT relatives à la réduction collective du temps de travail :
    • indication de la durée hebdomadaire du travail contractuelle avant et après la réduction du temps de travail (p. ex. dans 80 % des cas : 38h et 30,4h).
    • indication du nouvel horaire de travail.
      Cet horaire mentionne le nouvel horaire hebdomadaire ou les jours de repos compensatoire qui doivent au moins être pris sur une base mensuelle.
  • Liste des travailleurs qui demanderont la prime d'encouragement.
  • Réduction du temps de travail (%) par travailleur.
     
3. Indication du nombre de postes de travail qui font l’objet de l'action (nombre de licenciements évités).
 
4. Indication de la période de réduction du temps de travail.
 
5. Indication si l’entreprise fait appel à des mesures fédérales de crise.
 
6. Éventuellement une disposition dans laquelle les travailleurs mandatent l'employeur pour transmettre les modifications au service Travail faisable-primes d'encouragement.
 
7. Signature par l'employeur et les représentants des travailleurs ou, à défaut, reprise du plan dans le règlement de travail.
Les demandes doivent être envoyées regroupées à l'adresse aanmoedigingspremie@vlaanderen.be, en joignant un exemplaire du plan.
 
Chaque formulaire de demande fait référence au plan.
 
Le montant de la prime d'encouragement varie selon que l'employeur appartienne ou non au secteur du profit social.
 
Secteur privé
 
Pendant l'année précédant la réduction du temps de travail, le travailleur a travaillé au moins
Pendant la réduction du temps de travail, le travailleur travaille au moins
Prime mensuelle brute en EUR
Prime mensuelle nette en EUR
75 %
50 %
171,6
152,72
70 %
Au moins 20 % de moins
102,96
91,63
60 %
Au moins 10 % de moins
68,64
61,09
 
Secteur du profit social
 
Pendant l'année précédant la réduction du temps de travail, le travailleur a travaillé au moins
Pendant la
réduction du temps de travail, le travailleur travaille 
Prime mensuelle brute en EUR
Prime mensuelle nette en EUR
75 %
50 %
168,24
149,73
70 %
Au moins 20 % de moins
100,94
89,84
60 % 
Au moins 10 % de moins
67,30
59,90
 
Cette extension vaut uniquement pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020.
 
La demande doit toujours être faite par mois complets.

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