La naissance d’un enfant donne droit à 20 jours de petit chômage.
Les 3 premiers jours, le travailleur perçoit son salaire habituel qui lui est versé par son employeur. Les 17 autres jours, le travailleur reçoit une allocation de sa mutuelle.
Le travailleur doit prendre le congé de naissance dans les quatre mois à compter du jour de l’accouchement.
Actuellement, l’employeur ou son mandataire envoie la ZIMA 001 (feuille de renseignements des allocations) à la fin du congé de naissance, en indiquant tous les jours de congé de naissance pris par le travailleur. La mutuelle ne verse donc les allocations pour les jours de congé de naissance pris qu’après la fin du congé de naissance.
Versement plus rapide à partir de 2025
À partir du 1er janvier 2025, la mutuelle procédera à des versements mensuels des allocations.
La ZIMA 001 devra être envoyée au plus tard le premier jour ouvrable des premier, deuxième, troisième et quatrième mois calendrier suivant le mois calendrier où l’enfant est né, bien entendu pour autant que le travailleur ait pris un jour de congé de naissance à charge de la mutuelle au cours du mois calendrier précédent.
Les dates des jours de congé de naissance doivent être indiquées : d’abord les jours payés par l’employeur avec le code « 1 », puis les jours à charge de la mutuelle avec le code « 6.10 ».
Entrée en vigueur
Cette adaptation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Elle s’appliquera aussi aux congés de naissance qui ont déjà pris cours avant le 1er janvier 2025 et pour lesquels l’employeur n’a pas encore transmis de ZIMA 001 (feuille de renseignements des allocations) à la mutuelle, parce que le travailleur concerné n’a pas encore pris l’intégralité du congé de naissance (qu’il souhaite prendre) le 1er janvier 2025. Ces jours devront être déclarés au plus tard le 3 février 2025.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
En tant que secrétariat social, nous nous chargeons de l’établissement d’une ZIMA 001 lorsque des jours de congé de naissance à charge de la mutuelle sont comptabilisés dans le mois concerné.
De plus amples informations suivront.