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Concept de l'écochèque
 
Moyennant le respect simultané de conditions précises, les écochèques peuvent être octroyés en exonération de cotisations sociales et d’impôts. L'une des conditions est que l'écochèque ne peut être utilisé que pour l’achat des produits et services écoresponsables qui figurent sur une liste contenue dans une CCT du CNT.
 
Liste des produits et services autorisés
 
Le CNT a publié il y a 10 ans une première liste exhaustive des produits et services « autorisés » payables en écochèques.
 
Cette liste vaut en principe pour une durée indéterminée, mais est régulièrement actualisée en fonction des nouvelles conceptions en matière d'écologie et de l'évolution de la politique.
 
Trottinettes, monocycles et hoverboards à partir du 1er septembre 2019
 
Bonne nouvelle pour les travailleurs (et dirigeants d'entreprise) qui reçoivent des écochèques de leur employeur (ou société) et veulent miser sur les moyens de transport durables.
Le lancement du budget mobilité en début d'année a amené le CNT à ajouter sur la liste des produits et services payables en écochèques les trottinettes, monocycles et hoverboards avec ou sans moteur électrique.
 
La liste actualisée n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er septembre 2019, mais les nouveaux produits qui y figurent pourront naturellement être achetés au moyen des écochèques octroyés avant cette date.
 
Quelles sont les conséquences pour le secteur public
Cela s’applique également aux employeurs du secteur public qui octroient des écochèques aux membres de leur personnel.
Source:
Convention collective de travail n° 98/6 du 16 juillet 2019 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques, et avis n° 2.136 y afférent

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