Feedback
ella
Coronavirus et travail des étudiants : impact limité
Nouvelles en vrac
Publié le 19/06/2020

La presse RH spécialisée diffuse que les règles en matière de travail des étudiants deviendront bientôt beaucoup plus strictes en raison du risque de contamination par le coronavirus. Selon la législation relative au bien-être, les employeurs du commerce de détail et de l'horeca pourraient notamment faire moins appel aux étudiants. En effet, dans ces secteurs, les travailleurs-étudiants sont régulièrement en contact avec les clients.

 

Il est vrai que l'Europe prévoit des restrictions. Cependant, nous apprenons que l'impact sera limité aux emplois où il est question de risque accru d'exposition au virus, en comparaison avec le risque « normal » dans l'espace public. Parler de restrictions générales pour tous les jobs d'étudiant serait exagéré.

 

Restrictions

 

Une directive européenne augmente la catégorie de risque du virus qui a provoqué la pandémie du COVID-19. Cette hausse peut avoir un impact sur le travail des étudiants. Les étudiants ne peuvent pas travailler dans un environnement présentant un risque accru d'exposition au virus.

 

L'employeur peut seulement déroger à cette interdiction si :

  • l'étudiant a au moins 18 ans ;
  • l'étudiant suit une orientation d'études correspondant à l'activité professionnelle interdite ;
  • l'employeur a pris les mesures de prévention nécessaires ;
  • l'étudiant travaille en présence d'un travailleur expérimenté ;
  • un avis préalable a été recueilli auprès du conseiller en prévention et du comité pour la prévention et la protection au travail.

 

Les cinq conditions doivent être remplies simultanément.

 

Conséquence concrète :

 

Une directive européenne n'a pas d'effet direct. En d'autres termes, il faut encore attendre la transposition dans la législation belge. Il n'en est pas encore question pour l'instant. D'ici-là, rien ne change.

 

Nous avons appris que le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publiera rapidement des précisions sur son site web. De plus, nous avons été informés qu'il n'y aurait un impact que lorsque l'analyse des risques indique un risque accru d'exposition. Il s'agirait alors d'un risque majoré par rapport au risque « normal » dans l'espace public.

 

Cela doit ressortir de l'analyse des risques qui est toujours obligatoire en cas de travail des étudiants. Il peut en être question, par exemple, dans certains emplois dans le secteur des soins de santé ou les laboratoires.

 

Conclusion

 

Les règles européennes doivent encore être transposées dans la législation belge. Nous avons appris que l'impact serait limité. Ce n'est qu'en cas de risque accru d'exposition au coronavirus que des règles plus strictes s'appliqueront. Il y aurait un impact réduit voire nul dans un environnement de bureau, par exemple, mais aussi dans le commerce de détail ou dans l'horeca. Tout dépend de l'analyse des risques, bien entendu. Contactez à cet effet votre service externe pour la prévention et la protection.

 

Nous vous informerons dès que le SPF clarifiera la situation.  


Attention!

La directive européenne ne prend ses effets que le 24 juin 2020 et n'aura pas d'effet direct. Les pouvoirs publics ont jusqu'au 24 novembre 2020 pour la transposer dans la législation belge. L'Europe insiste sur une transposition rapide par les États membres.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Si votre analyse des risques indique un risque accru d'exposition au virus sur le lieu de travail, vous devez vérifier si vous pouvez occuper des étudiants. Faites-vous assister par votre conseiller en prévention et votre service externe pour la prévention et la protection au travail pour ce faire. 

Source:
Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.